Saisines du gouvernement instituant une redevance sur les extractions de pr...
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- Avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers : dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
- Avant projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de...
[SAISINE EN URGENCE] relative aux conditions d'exportation des produits min...
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Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...
Quelle politique d'exportation pour le nickel calédonien?
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Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel, serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial, tel qu’elle est à ce jour ?
En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus...
Saisine de la province des Iles Loyauté relative à l'exploitation des carri...
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Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise entre autre par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploitation durable de cette...
Saisine selon la procédure d'urgence relative au projet de délibération con...
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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nou velle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de doter la Nouvelle-Calédonie...
Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud realtive aux gra...
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Le conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur :
Le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Saisine relative à la modification de la délibération n°110 du 24 juillet 1...
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L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...
Saisine concernant la modification de l'article 5 de la Loi de pays n°2009-...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de l’optimisation de l’exploitation du nickel une de ses priorités. Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est déjà intervenu avec le schéma de mise en valeur des richesses minières et la création du fonds nickel. Aujourd’hui, il entend améliorer et...
Saisine en urgence du gouvernement concernant l’avant-projet de loi du pays...
saisine
Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les afars d’une économie mondiale erratique et plus particulièrement concernant les cours en bourse.
Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte, leur...
