Mines

Le présent projet de délibération vient actualiser les tarifs de la redevance superficiaire réglée par les concessionnaires miniers afin de tenir compte de l’inflation.

A surface de concessions identique, cette actualisation devrait avoir pour effet d’augmenter le rendement de cette redevance de 30 %...

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sollicite l’avis du CESE-NC en urgence, concernant le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R).

Suite aux émeutes qui ont éclaté le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation financière, économique et...

L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.

L’allocation est attribuée par période de 3...

Ce projet de texte a pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées par les services...

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 28 septembre 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant modification de la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement...

Ces deux projets de délibérations accompagnent les deux projets de lois du pays, soumis à l’approbation des membres du congrès. 

Pour rappel, les deux projets de lois de pays ont pour objet d'instituer une taxe sur les exportations de produits miniers et de mettre en place une redevance sur les...

Deux projets de textes sont soumis à l'avis du CESE-NC : 

1. - un avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
2. - un avant projet de...

Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...

Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise notamment par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant, la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploiter de manière durable...

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

• doter la Nouvelle...