Mines

(Avis 07/2024) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération i...

saisine

L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.

L’allocation est attribuée par période de 3...

(Avis 26-2023) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modif...

saisine

Ce projet de texte a pour objectif de faire évoluer la procédure intervenant en amont de l'instruction du dossier. En effet, pour qu'un dossier puisse être instruit par les provinces, celui ci doit être jugé recevable, c'est à dire présentant l'ensemble des pièces demandées par les services...

(Avis 25-2023) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays modifiant le ...

saisine

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

(Avis 26/2022) [ SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération ...

saisine

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 28 septembre 2022 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant modification de la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement...

(Avis 25/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT ] : 2 projets de délibérations instit...

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Ces deux projets de délibérations accompagnent les deux projets de lois du pays, soumis à l’approbation des membres du congrès. 

Pour rappel, les deux projets de lois de pays ont pour objet d'instituer une taxe sur les exportations de produits miniers et de mettre en place une redevance sur les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : 2 avant-projets de loi du pays instituant une rede...

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Deux projets de textes sont soumis à l'avis du CESE-NC : 

  1. - un avant-projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, dans le but de compenser le prélèvement de la nature d'une ressource finie et non renouvelable par tonne de minerai extrait.
  2. - un avant projet de...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif aux condi...

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Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...

[AUTOSAISINE-CES NC] : "Quelle politique d'exportation pour le nickel caléd...

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Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel ? Serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial ?

En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus grands.

En l’occurrence, l...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

  • doter la Nouvelle...

[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de délibération portant nouvelle règl...

saisine

Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise notamment par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant, la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploiter de manière durable...

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération realtif aux grandes install...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...

saisine

L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...