Enseignement

(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux a...

saisine

Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...

(AVIS 14-2023) [SAISINE EN URGENCE] [CEETF-CEAI]: saisine du président du c...

saisine

L’objet de la délibération concerne deux problématiques majeures de la jeunesse: la sécurité routière et l’emploi.

Concernant la sécurité routière  en Nouvelle-Calédonie, le premier constat est que 35,7% des conducteurs responsables d’accidents mortels roulent sans permis. Notre île affiche le...

( Avis 13/2022) [ SAISINE ] du gouvernement relative à la formation profess...

saisine

Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

Saisine du gouvernement sur l'organisation de l'enseignement primaire.

saisine

Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes...

Autosaisine relative à la mise en place d'un statut d'agent non titulaire

autosaisine

Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

Saisine du congrès relative au harcèlement moral et sexuel dans les relatio...

saisine

Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

Le monde du travail et de la formation : interactions et adaptabilité.

autosaisine

La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...

L'illétrisme : un handicap social en Nouvelle-Calédonie

autosaisine
Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...

Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays relative au service civiqu...

saisine

L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...

Saisine concernant la proposition de délibération relative au don de jours ...

saisine

 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...