Enseignement

(Avis 04-2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux ...

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Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...

(AVIS 14-2023) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES ] : Proposition de délibération...

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 L’objet de la délibération concerne deux problématiques majeures de la jeunesse: la sécurité routière et l’emploi.

Concernant la sécurité routière  en Nouvelle-Calédonie, le premier constat est que 35,7% des conducteurs responsables d’accidents mortels roulent sans permis. Notre île affiche le pire...

( Avis 13/2022) [ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la form...

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Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur l'organisation ...

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Afin de favoriser la continuité des apprentissages et la fluidité du parcours scolaire du primaire au collège, il est prévu la mise en place d’une nouvelle organisation de l’enseignement primaire et du collège. Cette continuité du parcours, traduite notamment à travers la réforme des programmes...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la mise en place d'un statut d'agent...

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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le monde du travail et de la formati...

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La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...

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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...

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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative au don de jours de...

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 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.

 A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...