Santé

(Contribution 04/2024) [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération i...

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Les règles, ce sont 5 jours de menstruations par mois en moyenne; pendant 38 années, ce qui représente environ 2280 jours de menstruations par femme. En estimant qu’une femme utilise en moyenne 5 protections menstruelles par jour, cela représente plus de 11400 protections sur l’ensemble d’une vie.

 

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(Avis 06/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant - projet de loi du pays port...

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Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

(Avis 04-2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux ...

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Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd...

(Avis 23-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'...

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Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

(Avis 15-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant appr...

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 Le présent projet de délibération a pour objet de solliciter l’approbation de la convention constitutive portant création de l'Agence de Régulation de la Santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS-NC) et d’habiliter le président du gouvernement à la signer. La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un nouveau...

( Avis 08/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération d'applicati...

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Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...

( Avis 03/2023) [ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...

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Ce projet de loi du pays s’insère dans le cadre de la réflexion menée autour du redressement financier de la caisse locale de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie (CLR). 

Cette loi du pays prévoit, par la modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des...

( Avis 40/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l...

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Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...

(Avis 36/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant prol...

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Dans un contexte de crise du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et dans l’attente de mesures structurelles, le gouvernement propose de prolonger à nouveau pour la troisième fois, une mesure adoptée en 2016 . 

Elle consiste à baisser le taux de cotisation au régime des prestations...

( Avis 34/2022) [ SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de délibération...

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La loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, élaborée dans les équilibres qui se sont dégagés du travail de concertation avec les partenaires sociaux, a pour objectif d...

( Avis 34/2022) [SAISINE EN URGENCE-CONGRES] : Proposition de loi du pays p...

saisine

La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les différents partenaires, par le groupe de travail constitué au congrès, dans le but d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...

(Avis 30/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux ...

saisine

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premiers secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est...