Santé

[ SAISINE ] du président du gouvernement avant-projet de loi du pays portan...

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L’objet de cet avant-projet de loi du pays est la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

En effet, il n’est plus logique de continuer à priver la...

[SAISINE] du président du gouvernement en date du 10 août 2022 concernant "...

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L’objet de cette proposition de loi du pays est que la promotion de la santé et l’offre de prévention soient intégrées au Livre III de l’ancien code de la santé applicable en Nouvelle-Calédonie. Car elles sont des moyens de lutte contre les maladies et dépendances. En effet, l’organisation et le...

[ SAISINE] du président du gouvernement en date du 20 juillet 2022 concerna...

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En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

[SAISINES EN URGENCE] du président du gouvernement: OCEAM et OCEP.

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SAISINES EN URGENCE DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE CONCERNANT: 

 

  1. LE PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN OBJECTIF CALÉDONIEN D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE (OCEAM);

 

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance...

[ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le CRDSC.

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), la proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé...

[ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette proposition de loi du pays a pour objectif d...

[ AUTOSAISINE ] relative aux conséquences sociétales de l'endométriose.

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L’endométriose est une maladie longtemps passée sous silence, douleurs, difficultés à concevoir, ont souvent été minimisées ou niées. Qualifiée de maladie “dans la tête”, elle est aujourd’hui médicalement reconnue pour ce qu’elle est : une maladie de l’appareil gynécologique féminin, touchant 1...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la vaccination

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Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).

Séance plénière le 14 avril 2022.

Saisine du gouvernement relative au fonctionnement de l’institut pasteur de...

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La commission de la santé et de la protection sociale travaille actuellement sur : 

  • projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut pasteur de Nouvelle-Calédonie (rapport 3040-19).

La séance plénière est prévue...

Saisine du congrès relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

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La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

La séance plénière est pour le 7 février 2022.

saisine du gouvernement relative à la contribution calédonienne de solidar...

saisine

Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année,  de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer  l’équilibre du régime.

Dès 2021 est prévue une augmentation de la CCS, dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée du...

saisine du congrès relative à l’exercice des professions de médecins, de c...

saisine

Face au manque crucial de certaines professions de santé en Nouvelle-Calédonie, du à différentes causes (manque d’attractivité, etc.)

La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que les diplômes français...