Santé

Le présent projet de délibération a pour objet de solliciter l’approbation de la 
convention constitutive portant création de l'Agence de Régulation de la Santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS-NC) et d’habiliter 
le président du gouvernement à la signer. 

La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un...

Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...

Ce projet de loi du pays s’insère dans le cadre de la réflexion menée autour du redressement financier de la caisse locale de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. Cette loi du pays prévoit, par la modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions...

Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...

La loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, élaborée dans les équilibres qui se sont dégagés du travail de concertation avec les partenaires sociaux, a pour objectif d...

La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premier secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours...

Le projet de délibération à pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

L’objet de cet avant-projet de loi du pays est la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

En effet, il n’est plus logique de continuer à priver la...

L’objet de cette proposition de loi du pays est que la promotion de la santé et l’offre de prévention soient intégrées au Livre III de l’ancien code de la santé applicable en Nouvelle-Calédonie. Car elles sont des moyens de lutte contre les maladies et dépendances. En effet, l’organisation et le...

En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...