Santé

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

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Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC,...

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Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...

Saisine du gouvernement relative à la création d'une carte senior.

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L'objectif de ce nouveau dispositif est de mettre en oeuvre des mesures favorisant la situation économique des retraités, en leur permettant de bénéficier de tarifs préférentiels, notamment auprès d'organismes commerciaux et culturels.

saisine du gouvernement relative au régime d’aides en faveur des personnes ...

saisine

Avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Après plusieurs années  de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un...

saisine du gouvernement relative à la modernisation des échanges entre les ...

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Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs indépendants, ce projet de texte veut moderniser les...

Saisine relative à un projet de délibération portant sur la lutte contre l'...

saisine

Véritable enjeux de société en Nouvelle-Calédonie, ce projet de délibération donne les orientations politiques mais aussi les mesures d'application de la loi du pays dernièrement votée.

Ce projet de texte  :

- interdit la consommation d'alcool notamment dans les établissements scolaires, de...

Saisine en urgence relative au don et l'utilisation des éléments et produit...

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La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

Saisine concernant la délibération relative à l'interruption volontaire de ...

saisine

L’ordonnance n° 2008-1339 a étendu et adapté à la Nouvelle-Calédonie des activités relevant de la compétence de l’Etat (protection des droits des personnes en matière de santé), issues de la loi de bioéthique de 2004. Ainsi, après le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain,...

Autosaisine sur la santé scolaire.

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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. Constituant un investissement pour...

Saisine relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usa...

saisine

Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac. Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...

Autosaisine relative au surpoids et l'obésité : quels enjeux pour la sociét...

autosaisine

Le conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique à vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

Saisine relative à la réglementation des nakamals

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Le conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ». Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...