Santé

( Avis 40/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative ...

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Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...

( Avis 34/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du président du congrès: proposition...

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La loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, élaborée dans les équilibres qui se sont dégagés du travail de concertation avec les partenaires sociaux, a pour objectif d...

( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...

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La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...

(Avis 30/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative a...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premier secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours...

(Avis 29/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération instituant...

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Le projet de délibération à pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...

(Avis 23/2022) [ SAISINE ] du gouvernement avant-projet de loi du pays port...

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L’objet de cet avant-projet de loi du pays est la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

En effet, il n’est plus logique de continuer à priver la...

(Avis 21/2022) [SAISINE] du gouvernement en date du 10 août 2022 concernan...

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L’objet de cette proposition de loi du pays est que la promotion de la santé et l’offre de prévention soient intégrées au Livre III de l’ancien code de la santé applicable en Nouvelle-Calédonie. Car elles sont des moyens de lutte contre les maladies et dépendances. En effet, l’organisation et le...

(Avis 19/2022) [ SAISINE] du président du gouvernement en date du 20 juille...

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En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...

(Avis 16/2022) [SAISINES EN URGENCE] du président du gouvernement: OCEAM et...

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SAISINES EN URGENCE DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE CONCERNANT: 

 

  1. LE PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN OBJECTIF CALÉDONIEN D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE (OCEAM);

 

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance...

(Avis 15/2022) [ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le ...

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), la proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé...

(Avis 14/2022) [ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette proposition de loi du pays a pour objectif d...