Santé

[SAISINES] du président du gouvernement sur la profession d'ambulancier.

saisine

Le projet de loi du pays a pour objectif :

  • de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.
  • Il vise également à sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et à améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.
  • La...

[SAISINE] de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horair...

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Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017...

[Saisine] du gouvernement relative au ticket modérateur sur le risque malad...

saisine

Dans le cadre des travaux sur le plan actuel de redressement du RUAMM, des mesures ont été identifiées par les élus du congrès.

Une des mesures est la réactivation du ticket modérateur sur le petit risque maladie du RUAMM.

[Saisine] du gouvernement sur le fonctionnement des fonds de réserves des b...

saisine

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Ce prêt interbranche modifierait les modalités de fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de...

[Saisine] du gouvernement sur la contribution calédonienne de solidarité.

saisine

Dans le cadre du plan actuel de redressement du RUAMM, il est prévu un prêt de 5 milliards de francs Pacifique par les branches vieillesse et prestations familiales de la CAFAT.

Le RUAMM rembourserait ce prêt à compter du 1er janvier 2021, et jusqu’au 31 décembre 2023.

Néanmoins, et afin que le...

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratiqu...

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Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d'exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC +3 de l'infirmier).

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les produits aliment...

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L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les services de sant...

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Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.

Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur le code de la santé...

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Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...

[SAISINE] du gouvernement relative à la santé scolaire.

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Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est de...

Saisine du gouvernement relative au plan de santé calédonien "Do Kamo"

saisine

Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du...

Saisine du gouvernement concernant la convention financière entre l'ASS-NC,...

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Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur la nécessité de clarifier les relations financières entre la CAFAT et la Nouvelle-Calédonie en matière de compensation des pertes de cotisations issues des mesures de soutien à l’emploi. En déclinaison de cet accord, un projet de...