(Avis 15-2023) [SAISINE] : saisine du président du gouvernement concernant ...
saisine
Le présent projet de délibération a pour objet de solliciter l’approbation de la
convention constitutive portant création de l'Agence de Régulation de la Santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS-NC) et d’habiliter
le président du gouvernement à la signer. La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un...
( Avis 08/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...
( Avis 03/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur l'avant-projet de loi du pa...
saisine
Ce projet de loi du pays s’insère dans le cadre de la réflexion menée autour du redressement financier de la caisse locale de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. Cette loi du pays prévoit, par la modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions...
( Avis 40/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative ...
saisine
Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...
( Avis 34/2022) [ SAISINE EN URGENCE ] du président du congrès: proposition...
saisine
La loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales, élaborée dans les équilibres qui se sont dégagés du travail de concertation avec les partenaires sociaux, a pour objectif d...
( Avis 34/2022) [SAISINE] en urgence du congrès: proposition de loi du pays...
saisine
La présente proposition de loi du pays est le fruit du travail de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles pour trouver des solutions visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette...
(Avis 30/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative a...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose, par le présent projet de délibération et son arrêté d’application, d’actualiser et compléter la réglementation applicable en matière de boîtes de premier secours en entreprise.
Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours...
(Avis 29/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération instituant...
saisine
Le projet de délibération à pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays instituant le sous-titre préliminaire “Exercice en pratique avancée” du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (professions de...
(Avis 23/2022) [ SAISINE ] du gouvernement avant-projet de loi du pays port...
saisine
L’objet de cet avant-projet de loi du pays est la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
En effet, il n’est plus logique de continuer à priver la...
(Avis 21/2022) [SAISINE] du gouvernement en date du 10 août 2022 concernan...
saisine
L’objet de cette proposition de loi du pays est que la promotion de la santé et l’offre de prévention soient intégrées au Livre III de l’ancien code de la santé applicable en Nouvelle-Calédonie. Car elles sont des moyens de lutte contre les maladies et dépendances. En effet, l’organisation et le...
(Avis 19/2022) [ SAISINE] du président du gouvernement en date du 20 juille...
saisine
En 2019, la Haute Autorité de santé a recommandé l’élargissement de la vaccination contre les papillomavirus aux garçons avec le même schéma vaccinal que chez les filles: 2 doses à 6 mois d’intervalle (M0-M6) et en rattrapage chez les plus de 15 ans avec 3 doses (M0-M2-M6 ou M0-M1-M6, selon le...