Agenda hebdomadaire

Semaine 24 Du Lundi 8 juin 2026 au Dimanche 14 juin 2026

Lundi 8 juin 2026

10 H 00

Avis 12/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, accompagné de son projet de délibération d'application.

Examen et approbation.

CESE

Mardi 9 juin 2026

9 H 00

Avis 14/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux économies du système de santé.

Examen et approbation.

cese
13 H 30

Avis 15/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale, accompagné de son projet de délibération d'application.

Examen et approbation.

CESE

Mercredi 10 juin 2026

9 H 00

Avis 12/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, accompagné de son projet de délibération d'application.

Examen et approbation.

à définir

Jeudi 11 juin 2026

9 H 30

Avis 14/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux économies du système de santé.

Examen et approbation.

CESE
9 H 30

Avis 15/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale, accompagné de son projet de délibération d'application.

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 12 juin 2026

9 H 00

Avis 14/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux économies du système de santé.

Examen et approbation.

à définir.