Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")
Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023 relative aux pré diagnostics et audits énergétique
(Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.
(Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth
(Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
(Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relative au Pass'Emploi, accompagné de son projet de délibération d'application.
(Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.
(Avis 04/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage.
