"Avenir du CESE-NC " - commission spéciale
saisine en urgence de la province Iles Loyauté sur son code de l'environnement
Saisine du gouvernement relative relatif aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques.
Saisine de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horaire.
[Saisine] du gouvernement sur l'organisation de l'enseignement primaire.
[SAISINES]
[SAISINE] du gouvernement sur la création du haut conseil des politiques de jeunesse et haut conseil de l'animation socio-éducative
[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratique avancée
[Saisine du gouvernement] sur l’égalité professionnelle réelle entre les hommes et les femmes.
[Saisine du congrès] Victimes de violences.
