Avis 11/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
Avis 12/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, accompagné de son projet de délibération d'application.
[ 𝗖𝗢𝗠𝗕𝗔𝗧𝗧𝗥𝗘 𝗟𝗘𝗦 𝗩𝗜𝗢𝗟𝗘𝗡𝗖𝗘𝗦 𝗙𝗔𝗜𝗧𝗘𝗦 𝗔𝗨𝗫 𝗙𝗘𝗠𝗠𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗜𝗡𝗧𝗥𝗔𝗙𝗔𝗠𝗜𝗟𝗜𝗔𝗟𝗘𝗦 𝗗𝗔𝗡𝗦 𝗟𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗟𝗟𝗘𝗖𝗧𝗜𝗩𝗜𝗧𝗘𝗦 𝗗'𝗢𝗨𝗧𝗥𝗘-𝗠𝗘𝗥𝗦 ]
Voeu 02/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour un accès équitable aux soins visuels en Nouvelle-Calédonie.
Avis 08/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi de pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-9 du 30 décembre 2011 portant diverses propositions d'ordre fiscal et douanier, accompagné de son projet de délibération.
Avis 07/2026: proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie et proposition de délibération 207 03.02.26
Avis 06/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relatif aux économies de santé.
Avis 05/2026 Avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites, accompagné de son projet de délibération.
Avis 04/2026 Avant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques, accompagné de son projet de délibération
Avis 03/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
