Saisine du président du congrès en date du 20 octobre 2022 concernant la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d'assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations social
Saisine du président du gouvernement en date du 19 octobre 2022 concernant le projet de délibération relative aux boîtes de premiers secours en entreprise.
Saisine du président du gouvernement en date du 20 octobre 2022 sur le projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie.
Saisine en urgence du président du gouvernement en date du 20 octobre 2022 sur le projet de délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la convention collective du groupement d'intérêt public "Conservatoire des Espaces Naturels de NC".
[ SAISINE] du congrès à propos des viandes de cervidé sauvage.
[SAISINE] en urgence du gouvernement créant un établissement public administratif dénommé "Fonds Nickel".
[ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 08 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie.
[ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération modifiant le chapitre 1er du sous-titre II du titre IV de la partie réglementaire de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).
[ SAISINE ] du gouvernement sur les professionnels de santé.
Saisine du gouvernement concernant la promotion de la santé et offre de prévention du plan de santé calédonien Do Kamo.
