[SAISINES] CCS, CAFAT, RUAMM.
[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d'importation et d'exportation
[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratique avancée
[Saisine du gouvernement] sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Nouméa-Magenta.
[Saisine du congrès] Victimes de violences.
[Saisine du gouvernement] Produits alimentaires contenant du sucre.
[saisine] loi du pays portant réforme des services de santé au travail + délibération
[Saisine] Loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne
[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la construction.
[SAISINE] Code de santé publique (produits de santé).
