[Saisine du gouvernement] sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Nouméa-Magenta.
[Saisine du congrès] Victimes de violences.
[Saisine du gouvernement] Produits alimentaires contenant du sucre.
[saisine] loi du pays portant réforme des services de santé au travail + délibération
[Saisine] Loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne
[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la construction.
[SAISINE] Code de santé publique (produits de santé).
Saisine du congrès relative aux signes identitaires
[SAISINE] Crèmes solaires/perturbateurs endocriniens
[SAISINE] santé scolaire.
