Environnement

( Avis 33/2022) [SAISINE] du président du gouvernement: avant-projet de loi...

saisine

Au moins trois raisons sont de nature à justifier la mise en place d’un tel moratoire, pour une période de dix ans, avant d’envisager de mener des travaux d’exploration de la ZEE calédonienne.

1/ Il apparaît d’abord indispensable, avant de s’engager dans des travaux d’exploration  invasifs ayant...

(Avis 32/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de loi du pays relative au...

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Ce projet de loi du pays constitue la pierre angulaire de la réalisation de l’objectif transversal “ mettre en place un cadre juridique et une police de l’eau efficace”. S’il ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de conventionner avec les autorités coutumières pour définir un cadre de...

( Avis 28/2022) [SAISINE EN URGENCE] du gouvernement: projet de délibératio...

saisine

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

(Avis 27/2022) [ SAISINE] du congrès: proposition de délibération portant m...

saisine

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

Contribution du CESE sur la consultation de la société calédonienne suite à...

saisine

Les thématiques abordées seront :

- l'exclusion économique et sociale

- l'égalité hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie

- la transition écologique et son impact sociétal.

Saisine concernant un projet de délibération relatif à la protection des ai...

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Le présent projet de délibération est pris en application du projet de loi du pays relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie du 12 janvier 2021.

D’une part, il prévoit les modalités de la consultation du public qui doit précéder toute création d’une aire marine protégée...

Saisine du gouvernement sur la protection des aires marines de la Nouvelle-...

saisine

 

Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4  sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auquel l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...

Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...

saisine

1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...

[SAISINE] de la province Iles Loyauté concernant le code de l'environnement...

saisine

La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public...

[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.

saisine

Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :

- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte...

[SAISINE] du congrès sur l'interdiction d'importation et de mise sur le mar...

saisine

Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.

Les travaux en commission vont débuter prochainement et la...

Saisine concernant la proposition de délibération relative au titre II du l...

saisine

En adéquation avec les compétences dévolues aux provinces, la province des Iles Loyauté a adopté en 2016 son code de l’environnement. Lors de cette adoption, des parties ont été réservées, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets. C’est ce thème qui fait aujourd’hui l’objet d’une saisine...