Environnement

Saisine du gouvernement sur la protection des aires marines de la Nouvelle-...

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Parmi les 7 récifs les plus riches en termes de biomasse au monde, 4  sont calédoniens. Face à la nécessité de protéger ces aires, le congrès avait voté une délibération en 2011, ce qui a permis la création d’aires protégées auquel l’accès peut être réglementé voire interdit, ainsi que la...

Saisines du gouvernement relatives à la qualité de l'air ambiant et aux pro...

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1/ Projet de délibération modifiant la délibération n°219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

2/ Projet de loi du pays instituant le chapitre III du sous-titre XI du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique...

[SAISINE] de la province Iles Loyauté concernant le code de l'environnement...

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La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public...

[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.

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Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :

- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte...

[SAISINE] du congrès sur l'interdiction d'importation et de mise sur le mar...

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Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.

Les travaux en commission vont débuter prochainement et la...

Saisine concernant la proposition de délibération relative au titre II du l...

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En adéquation avec les compétences dévolues aux provinces, la province des Iles Loyauté a adopté en 2016 son code de l’environnement. Lors de cette adoption, des parties ont été réservées, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets. C’est ce thème qui fait aujourd’hui l’objet d’une saisine...

La qualité de l'air en Nouvelle-Calédonie: un enjeu environnemental, sanita...

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Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
 

Face à cela...

Saine relative au projet de délibération sur le schéma pour la transition é...

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Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : la réduction des consommations énergétiques, l’accroissement de la part du renouvelable et la réduction des émissions des gaz à...

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération r...

saisine

La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...