Environnement

Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation...

L’actuelle rédaction de la loi du pays soulève un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre tant par les services de contrôle que par les opérateurs. 

• Absence de corrélation entre certaines dispositions relatives  aux interdictions d’importation et celles de mise à disposition des produits...

Les événements du 13 mai et leurs conséquences ont lourdement impacté les finances publiques calédoniennes, et avec elles, la capacité des collectivités à mener ou soutenir des projets de conservation du milieu marin. 

Cependant, la conservation des milieux marins est un secteur attractif dans le...

Projet de délibération déclarant l’urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique

Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) souligne une réalité alarmante : les îles du...

Le présent projet de délibération a vocation à définir les modalités de mise en œuvre des consultations et enquêtes publiques prévues par la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

Ce texte revêt un caractère d’application...

Le présent projet de délibération vient créer un label bas carbone en Nouvelle-Calédonie qui a pour objectif de favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. L’activité de transport routier de personnes (TRP) concerne trois types de transport régis par trois textes réglementaires datant du 25 janvier 1995 :

- Le transport routier de...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. Il convient de rappeler que le transport de ces matières sur la voie publique est régi par la délibération n° 470 du 3 novembre 1982. Ce texte est aujourd’hui obsolète et incomplet...

L’objet du projet de délibération est d'instituer une délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

La construction d’un barrage de stockage d’eau à usages multiples sur la rivière de Pouembout a pour objectifs : 

• l...

Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.

En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...

L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...

Le présent projet vient compléter le titre IV du livre II du Code de l’Environnement de la province des îles Loyauté relatif aux espèces protégées, dans la mesure où, le droit positif en province des îles Loyauté s’agissant des espèces protégées, est très pauvre puisqu’il réside aujourd’hui dans...