Environnement

Le présent projet de délibération a vocation à définir les modalités de mise en œuvre des consultations et enquêtes publiques prévues par la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau.

Ce texte revêt un caractère d’application...

Le présent projet de délibération vient créer un label bas carbone en Nouvelle-Calédonie qui a pour objectif de favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. L’activité de transport routier de personnes (TRP) concerne trois types de transport régis par trois textes réglementaires datant du 25 janvier 1995 :

- Le transport routier de...

Le présent projet de loi du pays s’inscrit dans le projet de moderniser les textes encadrant les transports terrestres. Il convient de rappeler que le transport de ces matières sur la voie publique est régi par la délibération n° 470 du 3 novembre 1982. Ce texte est aujourd’hui obsolète et incomplet...

L’objet du projet de délibération est d'instituer une délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

La construction d’un barrage de stockage d’eau à usages multiples sur la rivière de Pouembout a pour objectifs : 

• l...

Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.

En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des...

L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président du...

Le présent projet vient compléter le titre IV du livre II du Code de l’Environnement de la province des îles Loyauté relatif aux espèces protégées, dans la mesure où, le droit positif en province des îles Loyauté s’agissant des espèces protégées, est très pauvre puisqu’il réside aujourd’hui dans...

Au moins trois raisons sont de nature à justifier la mise en place d’un tel moratoire, pour une période de dix ans, avant d’envisager de mener des travaux d’exploration de la ZEE calédonienne.

1/ Il apparaît d’abord indispensable, avant de s’engager dans des travaux d’exploration  invasifs ayant un...

Ce projet de loi du pays constitue la pierre angulaire de la réalisation de l’objectif transversal “ mettre en place un cadre juridique et une police de l’eau efficace”. S’il ouvre la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de conventionner avec les autorités coutumières pour définir un cadre de...

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...