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[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le soutien à la croi...

saisine

Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le soutien à la croi...

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Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le soutien à la croi...

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Le défi majeur qu’entend relever ce projet de loi du pays est celui du retour de la confiance et de la croissance pour une reprise de l’activité permettant à la Nouvelle-Calédonie de s’inscrire dans une dynamique de progrès économique et social et de sortir de cette crise générale. Il appartient aux...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les services de sant...

saisine

Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.

Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les services de sant...

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Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.

Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les services de sant...

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Dans le cadre de la poursuite d'une politique d'amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail, les services dédiés tiennent un rôle essentiel et sont l'objet de ce projet de loi du pays.

Le projet de texte refond en profondeur le chapitre III du titre VI (santé et sécurité au...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la construction.

saisine

Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la construction.

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Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la construction.

saisine

Ces projets de textes relatifs à divers domaines de la construction,  notamment l’obligation d’assurer, les divers métiers de la construction, le contrôle technique…, sont présentés à nouveau devant le CESE-NC suite aux modifications demandées par le conseil d’Etat.

Hormis quelques modifications de...

[SAISINE] du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur les signes identitaires....

saisine

La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...

[SAISINE] du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur les signes identitaires....

saisine

La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...

[SAISINE] du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur les signes identitaires....

saisine

La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...