Accès thématiques

En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...

En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...

En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...

Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...

Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...

Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...

I. Impact social

1. Une meilleure protection des mineurs

Le présent projet de loi du pays pose un cadre général applicable à tous les types d'accueils de mineurs. Il remplace la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de...

I. Impact social

1. Une meilleure protection des mineurs

Le présent projet de loi du pays pose un cadre général applicable à tous les types d'accueils de mineurs. Il remplace la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de...

I. Impact social

1. Une meilleure protection des mineurs

Le présent projet de loi du pays pose un cadre général applicable à tous les types d'accueils de mineurs. Il remplace la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de...

Le projet de délibération vient essentiellement garantir la sécurité juridique et la pleine applicabilité des modifications apportées par la loi du pays du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.

Conformité juridique : La délibération est mise en conformité avec la loi du pays. Les...

Le projet de délibération vient essentiellement garantir la sécurité juridique et la pleine applicabilité des modifications apportées par la loi du pays du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.

Conformité juridique : La délibération est mise en conformité avec la loi du pays. Les...

Le projet de délibération vient essentiellement garantir la sécurité juridique et la pleine applicabilité des modifications apportées par la loi du pays du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.

Conformité juridique : La délibération est mise en conformité avec la loi du pays. Les...