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En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

En 2010, la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage avait été mise en place dans le but d’encadrer la filière “formelle” d’un “circuit long” de commercialisation de la viande de cerf de...

Dans le cadre de la proposition de loi du pays relative à l’instauration d’une taxe sur les exportations des produits miniers, il est prévu l’affectation du produit de cette taxe à un fonds pour les générations futures. L’entité destinée à recevoir ces fonds n’étant pas encore définie, il est...

Dans le cadre de la proposition de loi du pays relative à l’instauration d’une taxe sur les exportations des produits miniers, il est prévu l’affectation du produit de cette taxe à un fonds pour les générations futures. L’entité destinée à recevoir ces fonds n’étant pas encore définie, il est...

Dans le cadre de la proposition de loi du pays relative à l’instauration d’une taxe sur les exportations des produits miniers, il est prévu l’affectation du produit de cette taxe à un fonds pour les générations futures. L’entité destinée à recevoir ces fonds n’étant pas encore définie, il est...

Pour faire suite au projet de loi du pays; soumis à l’approbation des membres du congrès; instituant une taxe sur les exportations de produits miniers et instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, le gouvernement saisit le CESE sur les projets de délibérations d’application, à...

Pour faire suite au projet de loi du pays; soumis à l’approbation des membres du congrès; instituant une taxe sur les exportations de produits miniers et instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, le gouvernement saisit le CESE sur les projets de délibérations d’application, à...

Pour faire suite au projet de loi du pays; soumis à l’approbation des membres du congrès; instituant une taxe sur les exportations de produits miniers et instituant une redevance sur les extractions de produits miniers, le gouvernement saisit le CESE sur les projets de délibérations d’application, à...

L’objet de cet avant-projet de loi du pays est la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

En effet, il n’est plus logique de continuer à priver la...

L’objet de cet avant-projet de loi du pays est la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

En effet, il n’est plus logique de continuer à priver la...

L’objet de cet avant-projet de loi du pays est la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

En effet, il n’est plus logique de continuer à priver la...