Avis 17/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relati...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays met en conformité la loi du pays n° 2009-2 avec les dispositions de la loi organique statutaire.
En effet, les dispositions actuelles prévoient que le taux d'incapacité et le niveau de la perte d'autonomie sont fixés par la commission de reconnaissance du...
Avis 17/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relati...
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Le présent avant-projet de loi du pays met en conformité la loi du pays n° 2009-2 avec les dispositions de la loi organique statutaire.
En effet, les dispositions actuelles prévoient que le taux d'incapacité et le niveau de la perte d'autonomie sont fixés par la commission de reconnaissance du...
Avis 17/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relati...
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Le présent avant-projet de loi du pays met en conformité la loi du pays n° 2009-2 avec les dispositions de la loi organique statutaire.
En effet, les dispositions actuelles prévoient que le taux d'incapacité et le niveau de la perte d'autonomie sont fixés par la commission de reconnaissance du...
Voeu 01/2025 [AUTOSAISNE CITOYENNE] : CULTURE, LA SOLUTION SACRIFIÉE !
autosaisine
Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC cette année, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”
La commission de la culture, de la jeunesse et des sports (CCJS), dans ce projet...
Voeu 01/2025 [AUTOSAISNE CITOYENNE] : CULTURE, LA SOLUTION SACRIFIÉE !
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Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC cette année, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”
La commission de la culture, de la jeunesse et des sports (CCJS), dans ce projet...
Voeu 01/2025 [AUTOSAISNE CITOYENNE] : CULTURE, LA SOLUTION SACRIFIÉE !
autosaisine
Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC cette année, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”
La commission de la culture, de la jeunesse et des sports (CCJS), dans ce projet...
Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à ...
saisine
La présente délibération vise à instituer un cadre juridique cohérent, structuré et opérationnel pour organiser l’EPP de la Nouvelle-Calédonie.
Le but est de renforcer la qualité de l’action publique, favoriser une gouvernance fondée sur l’analyse et les résultats et de promouvoir une culture de la...
Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à ...
saisine
La présente délibération vise à instituer un cadre juridique cohérent, structuré et opérationnel pour organiser l’EPP de la Nouvelle-Calédonie.
Le but est de renforcer la qualité de l’action publique, favoriser une gouvernance fondée sur l’analyse et les résultats et de promouvoir une culture de la...
Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à ...
saisine
La présente délibération vise à instituer un cadre juridique cohérent, structuré et opérationnel pour organiser l’EPP de la Nouvelle-Calédonie.
Le but est de renforcer la qualité de l’action publique, favoriser une gouvernance fondée sur l’analyse et les résultats et de promouvoir une culture de la...
Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays a pour objet de :
1. définir les produits et services de première nécessité et de grande consommation ;
Il est proposé d’apporter une définition, inspirée des dispositions de l’article L. 441-4 du code de commerce national, des produits et services de première...
Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
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Le présent avant-projet de loi du pays a pour objet de :
1. définir les produits et services de première nécessité et de grande consommation ;
Il est proposé d’apporter une définition, inspirée des dispositions de l’article L. 441-4 du code de commerce national, des produits et services de première...
Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
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Le présent avant-projet de loi du pays a pour objet de :
1. définir les produits et services de première nécessité et de grande consommation ;
Il est proposé d’apporter une définition, inspirée des dispositions de l’article L. 441-4 du code de commerce national, des produits et services de première...
