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Le présent projet de loi du pays encadre juridiquement, pour la première fois, l’ouverture et l’exploitation des établissements qui proposent, contre rémunération, la vente ou la consommation sur place de kava.

Les établissements qui vendent ou proposent la consommation de kava ne font à l’heure...

Le présent projet de loi du pays encadre juridiquement, pour la première fois, l’ouverture et l’exploitation des établissements qui proposent, contre rémunération, la vente ou la consommation sur place de kava.

Les établissements qui vendent ou proposent la consommation de kava ne font à l’heure...

Le présent projet de loi du pays encadre juridiquement, pour la première fois, l’ouverture et l’exploitation des établissements qui proposent, contre rémunération, la vente ou la consommation sur place de kava.

Les établissements qui vendent ou proposent la consommation de kava ne font à l’heure...

La Nouvelle-Calédonie poursuit les actions, pour organiser la place du logement et ses évolutions au sein de deux triptyques :

1. Logement - Éducation - Emploi

2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

Cette ambition de la Nouvelle-Calédonie nécessite de réinterroger les outils, les...

La Nouvelle-Calédonie poursuit les actions, pour organiser la place du logement et ses évolutions au sein de deux triptyques :

1. Logement - Éducation - Emploi

2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

Cette ambition de la Nouvelle-Calédonie nécessite de réinterroger les outils, les...

La Nouvelle-Calédonie poursuit les actions, pour organiser la place du logement et ses évolutions au sein de deux triptyques :

1. Logement - Éducation - Emploi

2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

Cette ambition de la Nouvelle-Calédonie nécessite de réinterroger les outils, les...

La Nouvelle-Calédonie poursuit les actions, pour organiser la place du logement et ses évolutions au sein de deux triptyques :

1. Logement - Éducation - Emploi

2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

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La Nouvelle-Calédonie poursuit les actions, pour organiser la place du logement et ses évolutions au sein de deux triptyques :

1. Logement - Éducation - Emploi

2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

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2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

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1. Logement - Éducation - Emploi

2. Logement (approprié) - Habitat (adapté) - Cadre de vie (durable)

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Le présent projet de loi du pays opère plusieurs modifications de la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création de l’aide au logement, notamment  :

➢ Transfert de gestion de l’aide au logement à la CAFAT : Pour permettre une gestion plus cohérente de cette aide sociale, ces missions...