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Le projet de délibération vient essentiellement garantir la sécurité juridique et la pleine applicabilité des modifications apportées par la loi du pays du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.

Conformité juridique : La délibération est mise en conformité avec la loi du pays. Les...

Le projet de délibération vient essentiellement garantir la sécurité juridique et la pleine applicabilité des modifications apportées par la loi du pays du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.

Conformité juridique : La délibération est mise en conformité avec la loi du pays. Les...

Le projet de délibération vient essentiellement garantir la sécurité juridique et la pleine applicabilité des modifications apportées par la loi du pays du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement.

Conformité juridique : La délibération est mise en conformité avec la loi du pays. Les...

Le projet de loi du pays vise à refondre, sécuriser et moderniser le cadre juridique applicable à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, tout en l'alignant sur les standards régionaux et internationaux de la pêche responsable.

Les impacts de ce présent projet de loi du pays sont d...

Le projet de loi du pays vise à refondre, sécuriser et moderniser le cadre juridique applicable à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, tout en l'alignant sur les standards régionaux et internationaux de la pêche responsable.

Les impacts de ce présent projet de loi du pays sont d...

Le projet de loi du pays vise à refondre, sécuriser et moderniser le cadre juridique applicable à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, tout en l'alignant sur les standards régionaux et internationaux de la pêche responsable.

Les impacts de ce présent projet de loi du pays sont d...

Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.

L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...

Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.

L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...

Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.

L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...

Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...

Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...

Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...