Avis 28/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le projet de loi du pays vise à refondre, sécuriser et moderniser le cadre juridique applicable à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, tout en l'alignant sur les standards régionaux et internationaux de la pêche responsable.
Les impacts de ce présent projet de loi du pays sont d...
Avis 28/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le projet de loi du pays vise à refondre, sécuriser et moderniser le cadre juridique applicable à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, tout en l'alignant sur les standards régionaux et internationaux de la pêche responsable.
Les impacts de ce présent projet de loi du pays sont d...
Avis 28/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le projet de loi du pays vise à refondre, sécuriser et moderniser le cadre juridique applicable à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, tout en l'alignant sur les standards régionaux et internationaux de la pêche responsable.
Les impacts de ce présent projet de loi du pays sont d...
Avis 27/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.
L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...
Avis 27/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.
L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...
Avis 27/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relat...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient instituer un cadre juridique permettant l’application de la taxation simplifiée à l’importation pour les envois express, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les envois postaux en Nouvelle-Calédonie.
L’accroissement du volume du fret express entraîne pour...
Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...
saisine
Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...
Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...
saisine
Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...
Contribution concernant la proposition de délibération portant approbation ...
saisine
Selon le dernier baromètre santé, réalisé par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) en 2022, 66 % de la population adulte calédonienne est en excès de poids : 28 % sont en surpoids et 38 % sont obèses. Quatre enfants sur dix sont en surcharge pondérale à 12 ans. Ces chiffres illustrent bien l'ampleur...
Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...
saisine
Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.
Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...
Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...
saisine
Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.
Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...
Contribution portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes e...
saisine
Projet de délibération prise en application de la loi du pays n°2009-2 du 7 janvier 2009 portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.
Le présent projet de délibération tire les conséquences de la modification de la loi du...
