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Le projet de loi du pays s'inscrit dans le cadre du plan de réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, adopté par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 14 août 2025 (délibération n° 505).

Il met en œuvre plusieurs actions...

Le projet de loi du pays s'inscrit dans le cadre du plan de réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, adopté par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 14 août 2025 (délibération n° 505).

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Le projet de loi du pays s'inscrit dans le cadre du plan de réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, adopté par le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 14 août 2025 (délibération n° 505).

Il met en œuvre plusieurs actions...

Le présent projet de loi du pays comporte plusieurs dispositions visant à assurer la pérennité de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de la sécurité sociale.

Il vise également, au travers d'une réforme de la contribution calédonienne de solidarité, à augmenter les ressources...

Le présent projet de loi du pays comporte plusieurs dispositions visant à assurer la pérennité de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de la sécurité sociale.

Il vise également, au travers d'une réforme de la contribution calédonienne de solidarité, à augmenter les ressources...

Le présent projet de loi du pays comporte plusieurs dispositions visant à assurer la pérennité de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de la sécurité sociale.

Il vise également, au travers d'une réforme de la contribution calédonienne de solidarité, à augmenter les ressources...

Les présents projets de loi du pays et de délibération modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie, qui sont proposés, répondent à une nécessité technique et financière visant à soutenir temporairement les sociétés métallurgiques afin qu’elles retrouvent une viabilité économique, notamment...

Les présents projets de loi du pays et de délibération modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie, qui sont proposés, répondent à une nécessité technique et financière visant à soutenir temporairement les sociétés métallurgiques afin qu’elles retrouvent une viabilité économique, notamment...

Les présents projets de loi du pays et de délibération modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie, qui sont proposés, répondent à une nécessité technique et financière visant à soutenir temporairement les sociétés métallurgiques afin qu’elles retrouvent une viabilité économique, notamment...

Le présent projet de loi du pays a pour ambition de créer le code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie, destiné à regrouper et clarifier l’ensemble des textes relevant de la compétence normative de la Nouvelle-Calédonie en la matière. Dispersées entre différents textes et niveaux normatifs, ces...

Le présent projet de loi du pays a pour ambition de créer le code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie, destiné à regrouper et clarifier l’ensemble des textes relevant de la compétence normative de la Nouvelle-Calédonie en la matière. Dispersées entre différents textes et niveaux normatifs, ces...

Le présent projet de loi du pays a pour ambition de créer le code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie, destiné à regrouper et clarifier l’ensemble des textes relevant de la compétence normative de la Nouvelle-Calédonie en la matière. Dispersées entre différents textes et niveaux normatifs, ces...