Accès thématiques

Du

(Contribution 04/2024) [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération i...

saisine

Les règles, ce sont 5 jours de menstruations par mois en moyenne; pendant 38 années, ce qui représente environ 2280 jours de menstruations par femme. En estimant qu’une femme utilise en moyenne 5 protections menstruelles par jour, cela représente plus de 11400 protections sur l’ensemble d’une vie.

 

1...

(Contribution 04/2024) [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération i...

saisine

Les règles, ce sont 5 jours de menstruations par mois en moyenne; pendant 38 années, ce qui représente environ 2280 jours de menstruations par femme. En estimant qu’une femme utilise en moyenne 5 protections menstruelles par jour, cela représente plus de 11400 protections sur l’ensemble d’une vie.

 

1...

(Contribution 04/2024) [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération i...

saisine

Les règles, ce sont 5 jours de menstruations par mois en moyenne; pendant 38 années, ce qui représente environ 2280 jours de menstruations par femme. En estimant qu’une femme utilise en moyenne 5 protections menstruelles par jour, cela représente plus de 11400 protections sur l’ensemble d’une vie.

 

1...

(Avis n°13/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à l...

saisine

À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.

Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...

(Avis n°13/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à l...

saisine

À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.

Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...

(Avis n°13/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à l...

saisine

À l’initiative du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et sous l’impulsion des partenaires sociaux, ces travaux débutés en 2000, ont repris en mars 2023.

Il y a des enjeux à la détermination de critères objectifs pour la représentativité patronale. Celle-ci désigne l’aptitude d’une organisation...

(Avis 12/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Avant-projet de loi du pays favori...

saisine

Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- la durée maximum de la mission ne peut excéder 6...

(Avis 12/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Avant-projet de loi du pays favori...

saisine

Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- la durée maximum de la mission ne peut excéder 6...

(Avis 12/2024) SAISINE DU GOUVERNEMENT - Avant-projet de loi du pays favori...

saisine

Ce projet de texte qui complète le code du travail local, a pour objectifs  notamment :

- de favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap en ajoutant un cas de recours pour encourager les entreprises à les employer,

- la durée maximum de la mission ne peut excéder 6...

(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'a...

saisine

Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

-...

(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'a...

saisine

Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

-...

(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'a...

saisine

Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :

- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;

-...