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(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

saisine

L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

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L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

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L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

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L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

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L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

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L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

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L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération ins...

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L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois...

(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...

saisine

Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...

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Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...

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Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portan...

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Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...