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Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

saisine

Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

L...

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

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Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

L...

Saisine du gouvernement relative à la protection de la santé des sportifs ...

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Lors des Assises du Sport du 21 mai 2016, il ressortait des échanges les fait suivants quant au certificat médical:

- son coût;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

L...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

saisine

Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

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Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...

Saisine en urgence du gouvernement relative à la réglementation économique

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Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une...

Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...

saisine

Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.

Dans l...

Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...

saisine

Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.

Dans l...

Saisine du gouvernement relative à la prolongation de l'exonération de coti...

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Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.

Dans l...

Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...

saisine

Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:

1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...

Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...

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Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:

1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...

Saisine du gouvernement portant actualisation des dispositions relatives à ...

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Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:

1. Sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement...