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Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

saisine

L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

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L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement selon la procédure d'urgence relative à la régulati...

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L'objet du projet de loi du pays s'inscrit selon deux objectifs:

  1. Soutenir les filières qui favorisent l'autonomie et la diversification économique, la création d'emploi et pèsent positivement sur la balance commerciale comme l'agriculture, la production d'énergies renouvelables, le tourisme et l...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

saisine

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

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Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du gouvernement relative au plan stratégique de la pratique sportiv...

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Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Afin de répondre au contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, il apparaît nécessaire qu'un texte cadre puisse définir les objectifs stratégiques liés...

Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.

saisine

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.

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Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Saisine du gouvernement relative au code agricole et pastoral.

saisine

Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:

- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le...

Saisine du gouvernement relative à l'énergie.

saisine

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il...

Saisine du gouvernement relative à l'énergie.

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Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

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Saisine du gouvernement relative à l'énergie.

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Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

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