Accès thématiques

Projet de délibération cadre:application de la délibération 114 /24 mars 16...

saisine

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Projet de délibération cadre:application de la délibération 114 /24 mars 16...

saisine

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Projet de délibération cadre:application de la délibération 114 /24 mars 16...

saisine

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Projet de délibération relative à la création d'une carte senior.

saisine

L'objectif de ce nouveau dispositif est de mettre en oeuvre des mesures favorisant la situation économique des retraités, en leur permettant de bénéficier de tarifs préférentiels, notamment auprès d'organismes commerciaux et culturels.

Projet de délibération relative à la création d'une carte senior.

saisine

L'objectif de ce nouveau dispositif est de mettre en oeuvre des mesures favorisant la situation économique des retraités, en leur permettant de bénéficier de tarifs préférentiels, notamment auprès d'organismes commerciaux et culturels.

Projet de délibération relative à la création d'une carte senior.

saisine

L'objectif de ce nouveau dispositif est de mettre en oeuvre des mesures favorisant la situation économique des retraités, en leur permettant de bénéficier de tarifs préférentiels, notamment auprès d'organismes commerciaux et culturels.

saisine du gouvernement relative à la responsabilité et à l’assurance de la...

saisine

Avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l’assurance de la construction.

Ce projet de loi du pays a pour objectif de réformer les régimes de responsabilité et des assurances de la construction via la modification du code civil et du code des assurances applicables en Nouvelle...

saisine du gouvernement relative à la responsabilité et à l’assurance de la...

saisine

Avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l’assurance de la construction.

Ce projet de loi du pays a pour objectif de réformer les régimes de responsabilité et des assurances de la construction via la modification du code civil et du code des assurances applicables en Nouvelle...

saisine du gouvernement relative à la responsabilité et à l’assurance de la...

saisine

Avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l’assurance de la construction.

Ce projet de loi du pays a pour objectif de réformer les régimes de responsabilité et des assurances de la construction via la modification du code civil et du code des assurances applicables en Nouvelle...

saisine du gouvernement relative au régime d’aides en faveur des personnes ...

saisine

Avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Après plusieurs années  de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un...

saisine du gouvernement relative au régime d’aides en faveur des personnes ...

saisine

Avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Après plusieurs années  de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un...

saisine du gouvernement relative au régime d’aides en faveur des personnes ...

saisine

Avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application.

Après plusieurs années  de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un...