Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à ...
saisine
La présente délibération vise à instituer un cadre juridique cohérent, structuré et opérationnel pour organiser l’EPP de la Nouvelle-Calédonie.
Le but est de renforcer la qualité de l’action publique, favoriser une gouvernance fondée sur l’analyse et les résultats et de promouvoir une culture de la...
Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à ...
saisine
La présente délibération vise à instituer un cadre juridique cohérent, structuré et opérationnel pour organiser l’EPP de la Nouvelle-Calédonie.
Le but est de renforcer la qualité de l’action publique, favoriser une gouvernance fondée sur l’analyse et les résultats et de promouvoir une culture de la...
Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à ...
saisine
La présente délibération vise à instituer un cadre juridique cohérent, structuré et opérationnel pour organiser l’EPP de la Nouvelle-Calédonie.
Le but est de renforcer la qualité de l’action publique, favoriser une gouvernance fondée sur l’analyse et les résultats et de promouvoir une culture de la...
Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays a pour objet de :
1. définir les produits et services de première nécessité et de grande consommation ;
Il est proposé d’apporter une définition, inspirée des dispositions de l’article L. 441-4 du code de commerce national, des produits et services de première...
Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays a pour objet de :
1. définir les produits et services de première nécessité et de grande consommation ;
Il est proposé d’apporter une définition, inspirée des dispositions de l’article L. 441-4 du code de commerce national, des produits et services de première...
Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays a pour objet de :
1. définir les produits et services de première nécessité et de grande consommation ;
Il est proposé d’apporter une définition, inspirée des dispositions de l’article L. 441-4 du code de commerce national, des produits et services de première...
Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du...
saisine
L’objet du projet est de permettre une meilleure intégration des conjoints et partenaires de citoyens et résidents de longue durée tout en contribuant à la dynamique économique et sociale du territoire.
Les impacts du présent projet de loi du pays sont d’ordre juridique, social et économique.
Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du...
saisine
L’objet du projet est de permettre une meilleure intégration des conjoints et partenaires de citoyens et résidents de longue durée tout en contribuant à la dynamique économique et sociale du territoire.
Les impacts du présent projet de loi du pays sont d’ordre juridique, social et économique.
Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du...
saisine
L’objet du projet est de permettre une meilleure intégration des conjoints et partenaires de citoyens et résidents de longue durée tout en contribuant à la dynamique économique et sociale du territoire.
Les impacts du présent projet de loi du pays sont d’ordre juridique, social et économique.
Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant mod...
saisine
Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux pré-diagnostics et audits énergétiques.
Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant mod...
saisine
Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux pré-diagnostics et audits énergétiques.
Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant mod...
saisine
Le présent projet de délibération vise à modifier la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux pré-diagnostics et audits énergétiques.