Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
La présente loi du pays poursuit un double objectif :
- garantir une meilleure traçabilité de l’activité de location saisonnière via une déclaration préalable obligatoire et la délivrance d’un numéro d’enregistrement unique ;
- instituer une taxe de séjour sur les nuitées effectuées dans des locaux d...
Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
La présente loi du pays poursuit un double objectif :
- garantir une meilleure traçabilité de l’activité de location saisonnière via une déclaration préalable obligatoire et la délivrance d’un numéro d’enregistrement unique ;
- instituer une taxe de séjour sur les nuitées effectuées dans des locaux d...
Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays porta...
saisine
La présente loi du pays poursuit un double objectif :
- garantir une meilleure traçabilité de l’activité de location saisonnière via une déclaration préalable obligatoire et la délivrance d’un numéro d’enregistrement unique ;
- instituer une taxe de séjour sur les nuitées effectuées dans des locaux d...
Avis 32/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération favorisant...
saisine
En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...
Avis 32/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération favorisant...
saisine
En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...
Avis 32/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération favorisant...
saisine
En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l...
Avis 31/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant ...
saisine
Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...
Avis 31/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant ...
saisine
Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...
Avis 31/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant ...
saisine
Le présent projet de délibération vient modifier la délibération modifiée n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin que les produits du vapotage soient soumis aux mêmes règles et sanctions que le tabac et produits du tabac visés par la délibération n° 79 du...
Avis 30/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relat...
saisine
I. Impact social
1. Une meilleure protection des mineurs
Le présent projet de loi du pays pose un cadre général applicable à tous les types d'accueils de mineurs. Il remplace la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de...
Avis 30/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relat...
saisine
I. Impact social
1. Une meilleure protection des mineurs
Le présent projet de loi du pays pose un cadre général applicable à tous les types d'accueils de mineurs. Il remplace la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de...
Avis 30/2025 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relat...
saisine
I. Impact social
1. Une meilleure protection des mineurs
Le présent projet de loi du pays pose un cadre général applicable à tous les types d'accueils de mineurs. Il remplace la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de...
