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[SAISINE] de la province Iles Loyauté concernant le code de l'environnement...

saisine

La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public...

[SAISINE] de la province Iles Loyauté concernant le code de l'environnement...

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La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public...

[SAISINE] de la province Iles Loyauté concernant le code de l'environnement...

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La PIL a adopté son code l'environnement  le 6 avril 2006 fixant ainsi le périmètre dudit code et ses principes généraux; modifié plusieurs fois depuis.

Ce nouveau projet permettra d'encadrer l'accès à la  nature dans la PIL et de permettre un équilibre entre accès de tous au domaine public...

[SAISINE EN URGENCE] relative aux conditions d'exportation des produits min...

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Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...

[SAISINE EN URGENCE] relative aux conditions d'exportation des produits min...

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Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...

[SAISINE EN URGENCE] relative aux conditions d'exportation des produits min...

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Cette modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie vise à autoriser l’exportation de minerais depuis les réserves métallurgiques et notamment celles de Goro et de Tiebaghi. Il s’agit d’une solution pragmatique, respectueuse du principe de compatibilité avec le schéma minier et dont la mise...

[SAISINE EN URGENCE] du gouvernement sur l'adaptation des règles relatives ...

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Ce projet de délibération se place dans un contexte exceptionnel où des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées, où une baisse drastique des commandes et des réservations, entraînant une situation de crise économique de l'ensembles des opérateurs du tourisme et du transport aérien,...

[SAISINE EN URGENCE] du gouvernement sur l'adaptation des règles relatives ...

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Ce projet de délibération se place dans un contexte exceptionnel où des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées, où une baisse drastique des commandes et des réservations, entraînant une situation de crise économique de l'ensembles des opérateurs du tourisme et du transport aérien,...

[SAISINE EN URGENCE] du gouvernement sur l'adaptation des règles relatives ...

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Ce projet de délibération se place dans un contexte exceptionnel où des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées, où une baisse drastique des commandes et des réservations, entraînant une situation de crise économique de l'ensembles des opérateurs du tourisme et du transport aérien,...

[AUTOSAISINE] concernant le télétravail en Nouvelle-Calédonie

autosaisine

Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la vie...

[AUTOSAISINE] concernant le télétravail en Nouvelle-Calédonie

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Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la vie...

[AUTOSAISINE] concernant le télétravail en Nouvelle-Calédonie

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Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la vie...