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[SAISINES] du président du gouvernement sur la profession d'ambulancier.

saisine

Le projet de loi du pays a pour objectif :

  • de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.
  • Il vise également à sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et à améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.
  • La...

[SAISINES] du président du gouvernement sur la profession d'ambulancier.

saisine

Le projet de loi du pays a pour objectif :

  • de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.
  • Il vise également à sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et à améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.
  • La...

[SAISINES] du président du gouvernement sur la profession d'ambulancier.

saisine

Le projet de loi du pays a pour objectif :

  • de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.
  • Il vise également à sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et à améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.
  • La...

[SAISINE] de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horair...

saisine

Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017...

[SAISINE] de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horair...

saisine

Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017...

[SAISINE] de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horair...

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Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.

Conformément aux dispositions de l’article 5  du décret du 6 mars 2017...

[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.

saisine

Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :

- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte...

[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.

saisine

Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :

- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte...

[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.

saisine

Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :

- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte...

[Saisine] du gouvernement relative au ticket modérateur sur le risque malad...

saisine

Dans le cadre des travaux sur le plan actuel de redressement du RUAMM, des mesures ont été identifiées par les élus du congrès.

Une des mesures est la réactivation du ticket modérateur sur le petit risque maladie du RUAMM.

[Saisine] du gouvernement relative au ticket modérateur sur le risque malad...

saisine

Dans le cadre des travaux sur le plan actuel de redressement du RUAMM, des mesures ont été identifiées par les élus du congrès.

Une des mesures est la réactivation du ticket modérateur sur le petit risque maladie du RUAMM.

[Saisine] du gouvernement relative au ticket modérateur sur le risque malad...

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Dans le cadre des travaux sur le plan actuel de redressement du RUAMM, des mesures ont été identifiées par les élus du congrès.

Une des mesures est la réactivation du ticket modérateur sur le petit risque maladie du RUAMM.