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Accès thématiques

saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile

saisine

Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)

saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile

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Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)

saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile

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Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)

Saisines relatives à la construction.

saisine

Le CESE est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:

 

Avant-projet de loi du pays relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
Avant-projet de loi du pays relative à l’expertise d’assurance...

Saisines relatives à la construction.

saisine

Le CESE est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:

 

Avant-projet de loi du pays relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
Avant-projet de loi du pays relative à l’expertise d’assurance...

Saisines relatives à la construction.

saisine

Le CESE est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:

 

Avant-projet de loi du pays relative au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
Avant-projet de loi du pays relative à l’expertise d’assurance...

Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant le schéma d...

saisine
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec ses assises de l’eau en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe technique des...

Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant le schéma d...

saisine
Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec ses assises de l’eau en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe technique des...

Saisine selon la procédure d'urgence du gouvernement concernant le schéma d...

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Le projet de schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée est le fruit d’un travail débuté il y a plus de dix ans à l’initiative du CESE, avec ses assises de l’eau en 2008. Et repris depuis 2016 sous l’impulsion du gouvernement, soutenu dans cette démarche par le groupe technique des...

Saisine du gouvernement relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs...

saisine

Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...

Saisine du gouvernement relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs...

saisine

Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...

Saisine du gouvernement relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs...

saisine

Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre...