(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibératio...
saisine
La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...
(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant...
saisine
L’actuelle rédaction de la loi du pays soulève un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre tant par les services de contrôle que par les opérateurs.
Absence de corrélation entre certaines dispositions relatives aux interdictions d’importation et celles de mise à disposition des produits...
(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant...
saisine
L’actuelle rédaction de la loi du pays soulève un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre tant par les services de contrôle que par les opérateurs.
Absence de corrélation entre certaines dispositions relatives aux interdictions d’importation et celles de mise à disposition des produits...
(Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant...
saisine
L’actuelle rédaction de la loi du pays soulève un certain nombre de difficultés dans sa mise en œuvre tant par les services de contrôle que par les opérateurs.
Absence de corrélation entre certaines dispositions relatives aux interdictions d’importation et celles de mise à disposition des produits...
(Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant créa...
saisine
Les événements du 13 mai et leurs conséquences ont lourdement impacté les finances publiques calédoniennes, et avec elles, la capacité des collectivités à mener ou soutenir des projets de conservation du milieu marin.
Cependant, la conservation des milieux marins est un secteur attractif dans le...
