Avis 23/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au fo...
saisine
Le présent projet de délibération réécrit la délibération n° 10 du 8 septembre 2004 portant création d'un fonds autonome de compensation en santé publique afin d'en simplifier la rédaction et d'en améliorer la lisibilité.
L'objectif est également d'introduire davantage de souplesse en listant au...
Avis 23/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au fo...
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Le présent projet de délibération réécrit la délibération n° 10 du 8 septembre 2004 portant création d'un fonds autonome de compensation en santé publique afin d'en simplifier la rédaction et d'en améliorer la lisibilité.
L'objectif est également d'introduire davantage de souplesse en listant au...
Avis 23/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au fo...
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Le présent projet de délibération réécrit la délibération n° 10 du 8 septembre 2004 portant création d'un fonds autonome de compensation en santé publique afin d'en simplifier la rédaction et d'en améliorer la lisibilité.
L'objectif est également d'introduire davantage de souplesse en listant au...
(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'...
saisine
La proposition de loi de pays vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma pour tous en Nouvelle-Calédonie.
Elle a pour objet de préserver l’équilibre économique des exploitants de salles de Nouvelle-Calédonie en régulant leur relation avec les distributeurs...
(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'...
saisine
La proposition de loi de pays vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma pour tous en Nouvelle-Calédonie.
Elle a pour objet de préserver l’équilibre économique des exploitants de salles de Nouvelle-Calédonie en régulant leur relation avec les distributeurs...
(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'...
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La proposition de loi de pays vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma pour tous en Nouvelle-Calédonie.
Elle a pour objet de préserver l’équilibre économique des exploitants de salles de Nouvelle-Calédonie en régulant leur relation avec les distributeurs...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
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La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
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La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
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La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
(Avis 21/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à la...
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La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...
