[SAISINES] du président du gouvernement sur la profession d'ambulancier.
saisine
Le projet de loi du pays a pour objectif :
de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.
Il vise également à sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et à améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.
[SAISINES] du président du gouvernement sur la profession d'ambulancier.
saisine
Le projet de loi du pays a pour objectif :
de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.
Il vise également à sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et à améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.
[SAISINES] du président du gouvernement sur la profession d'ambulancier.
saisine
Le projet de loi du pays a pour objectif :
de mieux encadrer, et ainsi de revaloriser, l’exercice de la profession d’ambulancier.
Il vise également à sécuriser la pratique des transports sanitaires terrestres et à améliorer la qualité des prestations réalisées par les personnes agréées.
[SAISINE] de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horair...
saisine
Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 6 mars 2017...
[SAISINE] de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horair...
saisine
Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 6 mars 2017...
[SAISINE] de la province Sud sur le projet de modification du fuseau horair...
saisine
Actuellement, l’heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie est obtenue en ajoutant onze heures au temps universel coordonné (U.T.C), en application du décret n°79-896 du 17 octobre 1979 fixant l’heure légale française.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 6 mars 2017...
[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.
saisine
Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :
- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte...
[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.
saisine
Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :
- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte...
[Saisine] du gouvernement relative à la qualité de l'air ambiant.
saisine
Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :
- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte...
