Accès thématiques

Afin de développer des solutions complémentaires pour l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et en cohérence avec le référentiel d’aides 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), qui encourage l’embauche en milieu ordinaire, le Conseil du Handicap et de la...

Afin de développer des solutions complémentaires pour l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et en cohérence avec le référentiel d’aides 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), qui encourage l’embauche en milieu ordinaire, le Conseil du Handicap et de la...

Afin de développer des solutions complémentaires pour l’insertion des travailleurs en situation de handicap, et en cohérence avec le référentiel d’aides 2023 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH), qui encourage l’embauche en milieu ordinaire, le Conseil du Handicap et de la...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le dispositif a pour objectif juridique de « reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, ainsi que d'encadrer l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et d'assurer le partage juste et équitable des avantages ». Pour y parvenir, le
texte instaure :
● La...

Le présent projet a pour objet d’une part, d’apporter des modifications de forme en codifiant les dispositions de la délibération n° 094 du 8 août 2000 et d’autre part, de créer un nouvel indice servant de base au calcul du montant du loyer révisé lors du renouvellement du bail.