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[SAISINES EN URGENCE] du président du gouvernement: OCEAM et OCEP.

saisine

 

SAISINES EN URGENCE DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE CONCERNANT: 

 

  1. LE PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN OBJECTIF CALÉDONIEN D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE (OCEAM);

 

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance...

[SAISINES EN URGENCE] du président du gouvernement: OCEAM et OCEP.

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SAISINES EN URGENCE DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE CONCERNANT: 

 

  1. LE PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN OBJECTIF CALÉDONIEN D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE (OCEAM);

 

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance...

[SAISINES EN URGENCE] du président du gouvernement: OCEAM et OCEP.

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SAISINES EN URGENCE DU PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE CONCERNANT: 

 

  1. LE PROJET DE DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN OBJECTIF CALÉDONIEN D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE (OCEAM);

 

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance...

[ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le CRDSC.

saisine

Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), la proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé...

[ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le CRDSC.

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), la proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé...

[ Saisine] du président du congrès concernant l'ARDSC et le CRDSC.

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), la proposition de délibération fixant le taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé...

[ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

saisine

Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette proposition de loi du pays a pour objectif d...

[ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

saisine

Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette proposition de loi du pays a pour objectif d...

[ SAISINE] du président du congrès concernant le RUAMM.

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Saisine du président du congrès en date du 20 juin 2022 concernant la proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du RUAMM.

Cette proposition de loi du pays a pour objectif d...

[ SAISINE ] du gouvernement relative à la formation professionnelle continu...

saisine

Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

[ SAISINE ] du gouvernement relative à la formation professionnelle continu...

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Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...

[ SAISINE ] du gouvernement relative à la formation professionnelle continu...

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Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de...