Saisine du congrès relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
saisine
La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
Saisine du congrès relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
saisine
La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
Saisine du congrès relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
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La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
saisine de la province Iles Loyauté relative à l'économie sociale et solid...
saisine
Afin de pallier l'absence de cadre juridique sur l'économie sociale et solidaire mais aussi mais aussi afin "d'impulser aux îles une économie durable et intégrée et insérée dans son environnement", la province Iles Loyauté souhaite s'investir dans cette démarche et à cette fin, saisit le CESE pour...
saisine de la province Iles Loyauté relative à l'économie sociale et solid...
saisine
Afin de pallier l'absence de cadre juridique sur l'économie sociale et solidaire mais aussi mais aussi afin "d'impulser aux îles une économie durable et intégrée et insérée dans son environnement", la province Iles Loyauté souhaite s'investir dans cette démarche et à cette fin, saisit le CESE pour...
