Avis 23/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relati...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient préciser les exigences essentielles en termes de sécurité pour les activités de transport aérien commercial en avion, en hélicoptère et en ULM ainsi que pour les activités de travail aérien (dit exploitation spécialisée ou activités particulières).
Avis 23/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relati...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient préciser les exigences essentielles en termes de sécurité pour les activités de transport aérien commercial en avion, en hélicoptère et en ULM ainsi que pour les activités de travail aérien (dit exploitation spécialisée ou activités particulières).
Avis 23/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relati...
saisine
Le présent projet de loi du pays vient préciser les exigences essentielles en termes de sécurité pour les activités de transport aérien commercial en avion, en hélicoptère et en ULM ainsi que pour les activités de travail aérien (dit exploitation spécialisée ou activités particulières).
Avis 22/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent projet de loi du pays encadre juridiquement, pour la première fois, l’ouverture et l’exploitation des établissements qui proposent, contre rémunération, la vente ou la consommation sur place de kava.
Les établissements qui vendent ou proposent la consommation de kava ne font à l’heure...
Avis 22/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent projet de loi du pays encadre juridiquement, pour la première fois, l’ouverture et l’exploitation des établissements qui proposent, contre rémunération, la vente ou la consommation sur place de kava.
Les établissements qui vendent ou proposent la consommation de kava ne font à l’heure...
Avis 22/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent projet de loi du pays encadre juridiquement, pour la première fois, l’ouverture et l’exploitation des établissements qui proposent, contre rémunération, la vente ou la consommation sur place de kava.
Les établissements qui vendent ou proposent la consommation de kava ne font à l’heure...