Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant l...
saisine
Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les statuts du Fonds nickel afin d’étendre ses missions à la compensation écologique.
Cette extension lui permettrait de prétendre au rang d’opérateur de compensation écologique en province Sud afin de mettre en œuvre pour le compte de chacun...
Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant l...
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Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les statuts du Fonds nickel afin d’étendre ses missions à la compensation écologique.
Cette extension lui permettrait de prétendre au rang d’opérateur de compensation écologique en province Sud afin de mettre en œuvre pour le compte de chacun...
Avis 19/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération modifiant l...
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Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les statuts du Fonds nickel afin d’étendre ses missions à la compensation écologique.
Cette extension lui permettrait de prétendre au rang d’opérateur de compensation écologique en province Sud afin de mettre en œuvre pour le compte de chacun...
Avis 18/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent projet de loi du pays apporte de nombreuses modifications en matière de santé et de protection sociale.
I. Impacts sanitaires
La création du statut de collaborateur libéral vise à faciliter l'installation des professionnels de santé puisqu'il permet l'exercice indépendant d'une profession...
Avis 18/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
saisine
Le présent projet de loi du pays apporte de nombreuses modifications en matière de santé et de protection sociale.
I. Impacts sanitaires
La création du statut de collaborateur libéral vise à faciliter l'installation des professionnels de santé puisqu'il permet l'exercice indépendant d'une profession...
Avis 18/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portan...
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Le présent projet de loi du pays apporte de nombreuses modifications en matière de santé et de protection sociale.
I. Impacts sanitaires
La création du statut de collaborateur libéral vise à faciliter l'installation des professionnels de santé puisqu'il permet l'exercice indépendant d'une profession...
Avis 17/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relati...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays met en conformité la loi du pays n° 2009-2 avec les dispositions de la loi organique statutaire.
En effet, les dispositions actuelles prévoient que le taux d'incapacité et le niveau de la perte d'autonomie sont fixés par la commission de reconnaissance du...
Avis 17/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relati...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays met en conformité la loi du pays n° 2009-2 avec les dispositions de la loi organique statutaire.
En effet, les dispositions actuelles prévoient que le taux d'incapacité et le niveau de la perte d'autonomie sont fixés par la commission de reconnaissance du...
Avis 17/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relati...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays met en conformité la loi du pays n° 2009-2 avec les dispositions de la loi organique statutaire.
En effet, les dispositions actuelles prévoient que le taux d'incapacité et le niveau de la perte d'autonomie sont fixés par la commission de reconnaissance du...
Voeu 01/2025 [AUTOSAISNE CITOYENNE] : CULTURE, LA SOLUTION SACRIFIÉE !
autosaisine
Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC cette année, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”
La commission de la culture, de la jeunesse et des sports (CCJS), dans ce projet...
Voeu 01/2025 [AUTOSAISNE CITOYENNE] : CULTURE, LA SOLUTION SACRIFIÉE !
autosaisine
Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC cette année, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”
La commission de la culture, de la jeunesse et des sports (CCJS), dans ce projet...
Voeu 01/2025 [AUTOSAISNE CITOYENNE] : CULTURE, LA SOLUTION SACRIFIÉE !
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Dans le cadre des Pétitions citoyennes mises en place par le CESE-NC cette année, l’une d’elles a recueilli plus de 400 signatures (seuil requis) en moins de 15 jours. Il s’agit de : “Culture, la solution sacrifiée !”
La commission de la culture, de la jeunesse et des sports (CCJS), dans ce projet...