Culture

[SAISINE] du président du congrès en date du 08 août 2022 concernant " la p...

saisine

Disposant, depuis le mois de juillet 2013, de la compétence légale en matière de propriété intellectuelle, la Nouvelle-Calédonie a exprimé sa volonté de travailler sur “l’instauration d’une redevance sur le matériel permettant la copie privée, dont le produit sera affecté au soutien des artistes et...

Saisine du congrès sur la copie privée

saisine

 Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.

Séance plénière prévue le 08/04/2022 dans l'hémicycle de la province Sud.

saisine du gouvernement relative aux œuvres cinématographiques.

saisine

Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie visant à établir une chronologie de l’exploitation des œuvres cinématographiques et garantissant ainsi un délai de protection à la diffusion des films dans les salles de spectacles...

[SAISINE] du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur les signes identitaires....

saisine

La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...

Le poids économique du sport en Nouvelle-Calédonie

autosaisine

Le sport est un réel phénomène de société si on considère que plus d'un quart de la population, soit 65 000 personnes, est fédéré par le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOSNC). Les statistiques montrent que ce chiffre résulte d'une augmentation de la pratique fédérale...

Les attentes de la jeunesse calédonienne.

autosaisine

une étude réalisée à l’échelon national auprès des élus révèle que nombreux (36%) sont ceux qui estiment mal connaître les attentes des jeunes alors qu’ils en font une de leurs priorités dans les politiques publiques. Une large majorité (71%) se disent prêts à investir davantage dans la jeunesse, en...

La protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie

autosaisine

La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...