Culture

(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'...

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La proposition de loi de pays vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma pour tous en Nouvelle-Calédonie. 

Elle a pour objet de préserver l’équilibre économique des exploitants de salles de Nouvelle-Calédonie en régulant leur relation avec les distributeurs...

(Avis 08/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant reco...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie entend mettre en place dès ce début d’année 2024 plusieurs dispositifs visant à structurer et rationaliser le secteur de la culture. Ce travail inclut notamment la mise en place d’un dispositif de reconnaissance des professions artistiques par l’instauration...

(Avis 09/2024) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fina...

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Le financement d’œuvres d’art dans les constructions et infrastructures publiques est mis en œuvre par la province sud depuis 1992 et par la province des Iles Loyauté depuis 2017.

Il désigne une obligation de décoration des constructions publiques dite du «1% culturel artistique » qui consiste à...

[ AUTOSAISINE-CESE NC ] : Vœu intitulé " L'impact de la culture de proximi...

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Parent pauvre des politiques publiques, la culture, après la crise du coronavirus et des finances publiques, demeure l’un des secteurs les plus sinistrés. 

Pourtant, la culture dite de proximité, c’est-à-dire celle qui va à la rencontre notamment des quartiers, des tribus, de la brousse, et les...

(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...

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Disposant, depuis le mois de juillet 2013, de la compétence légale en matière de propriété intellectuelle, la Nouvelle-Calédonie a exprimé sa volonté de travailler sur “l’instauration d’une redevance sur le matériel permettant la copie privée, dont le produit sera affecté au soutien des artistes et...

(Avis 06/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la...

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 Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.

La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération du gouvernement relatif aux...

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Le présent projet de délibération a pour objet de modifier les dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie visant à établir une chronologie de l’exploitation des œuvres cinématographiques et garantissant ainsi un délai de protection à la diffusion des films dans les salles de spectacles...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative aux signes identita...

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La proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie a été déposée sur le bureau du congrès par Générations NC.

Elle vise à imposer que les paroles de l’hymne et la devise de la Nouvelle-Calédonie soient affichés dans toutes les classes des...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...

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La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Etude consacrée aux attentes de la jeunesse calédoni...

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Une étude réalisée à l’échelon national auprès des élus révèle que nombreux (36%) sont ceux qui estiment mal connaître les attentes des jeunes alors qu’ils en font une de leurs priorités dans les politiques publiques. Une large majorité (71%) se disent prêts à investir davantage dans la jeunesse, en...