Affaires coutumières

Saisine de la province Sud relative aux terres coutumières et la possibilit...

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Le conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économique et sociaux. En collaboration avec le sénat coutumier, Le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis...

Saisine sur la création d'un fonds de garantie pour le développement des te...

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Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion....

Autosaisine relative à "la notion de réussite dans la société kanak; quels ...

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En Nouvelle-Calédonie la vie moderne et la vie traditionnelle, généralement rattachée aux kanak, coexistent. Ces derniers, dont l’intégration dans la société européenne est récente, doivent adapter leurs valeurs ancestrales qui définissent leur mode de vie à un système individualiste.

La commission...

Saisine relative à la modification de la délibération portant création d'un...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le financ...

Saisine relative à l'étude et la création des zones de développement priori...

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Dans la poursuite de sa politique de mise en valeur des terres coutumières, le gouvernement vient de saisir le conseil économique et social d'un projet de délibération fixant les modalités de délimitation des zones de développement prioritaires de la Nouvelle-Calédonie dites ZODEP. En effet, ces der...

L'implication des populations locales dans les projets de développement

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Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement comme l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.

Aucun projet de développemen...

Saisine concernant la proposition de loi du pays portant création des baux ...

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Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis par examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relat...

Saisine concernant l’avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour r...

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Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains domai...