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Calendrier 2026
janvier
- 20 Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 21 Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 29 Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 30 Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
février
- 03 Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 04 Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
- 09 Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 12 BUREAU Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 13 SEANCE PLENIERE Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 16 Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 17 Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
- 18 BUREAU Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 19 BUREAU Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
- 20 SEANCE PLENIERE Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 20 SEANCE PLENIERE Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
