- Accueil
- Calendrier
Calendrier 2026
janvier
- 20 Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 21 Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 29 Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 30 Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
février
- 03 Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 04 Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
- 05 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 09 Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 12 BUREAU Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 13 SEANCE PLENIERE Avis 01/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme et création d'une taxe de séjour sur les nuitées des locaux d'habitation meublés mis en location saisonnière
- 16 Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 17 Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
- 18 BUREAU Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 19 BUREAU Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
- 20 SEANCE PLENIERE Avis 02/2026 [saisine présidente du congrès] relatif à une proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle Calédonie.
- 20 SEANCE PLENIERE Avis 03/2026 [saisine du président du GVT] relatif à un avant-projet de loi du pays portant création de la partie législative du code de l'habitat de la Nouvelle-Calédonie
- 24 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 26 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
mars
- 02 Avis 04/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques, accompagné de son projet de délibération
- 03 Avis 05/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant diverses mesures en matière de retraites accompagné de son projet de délibération.
- 04 Avis 05/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant diverses mesures en matière de retraites accompagné de son projet de délibération.
- 05 Avis 04/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques, accompagné de son projet de délibération
- 09 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 10 Avis 06/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relatif aux économies de santé.
- 11 Avis 06/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relatif aux économies de santé.
- 12 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 12 Avis 15/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 12 Avis 05/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant diverses mesures en matière de retraites accompagné de son projet de délibération.
- 13 Avis 04/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques, accompagné de son projet de délibération
- 16 Avis 04/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques, accompagné de son projet de délibération
- 16 Avis 05/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant diverses mesures en matière de retraites accompagné de son projet de délibération.
- 18 Avis 05/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant diverses mesures en matière de retraites accompagné de son projet de délibération.
- 18 Avis 04/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT]APLDP portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques, accompagné de son projet de délibération
- 19 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 23 Avis 06/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relatif aux économies de santé.
- 24 Avis 07/2026 [SAISINE CONGRES] PLDP portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie.
- 25 Avis 07/2026 [SAISINE CONGRES] PLDP portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie.
- 26 Avis 06/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relatif aux économies de santé.
- 27 Avis 06/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relatif aux économies de santé.
avril
- 01 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 03 Avis 07/2026 [SAISINE CONGRES] PLDP portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie.
- 07 Avis 07/2026 [SAISINE CONGRES] PLDP portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie.
- 07 Avis 08/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] APLDP modifiant la loi du pays modifié n°2011-9 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier, accompagné de son projet de délibération.
- 08 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 09 Avis 07/2026 [SAISINE CONGRES] PLDP portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie.
- 14 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 17 Avis 08/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] APLDP modifiant la loi du pays modifié n°2011-9 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier, accompagné de son projet de délibération.
- 17 Avis 09/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal, domanial et douanier.
- 20 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 21 Avis 08/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] APLDP modifiant la loi du pays modifié n°2011-9 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier, accompagné de son projet de délibération.
- 22 Avis 09/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal, domanial et douanier.
- 24 Avis 08/2026 [SAISINE GOUVERNEMENT] APLDP modifiant la loi du pays modifié n°2011-9 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier, accompagné de son projet de délibération.
- 24 Voeu 01/2026 [ PÉTITION CITOYENNE ]: Pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le cours et moyen-courrier.
- 27 Avis 09/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal, domanial et douanier.
- 28 Avis 10/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le chapitre V du titre IV du livre 1er du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (baux commerciaux), accompagné de deux projets d'arrêté d'application.
- 29 Avis 09/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal, domanial et douanier.
mai
- 07 Avis 10/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le chapitre V du titre IV du livre 1er du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (baux commerciaux), accompagné de deux projets d'arrêté d'application.
- 11 Avis 10/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le chapitre V du titre IV du livre 1er du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (baux commerciaux), accompagné de deux projets d'arrêté d'application.
- 13 Avis 10/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le chapitre V du titre IV du livre 1er du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (baux commerciaux), accompagné de deux projets d'arrêté d'application.
- 18 Avis 11/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 19 Avis 11/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 20 Avis 12/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 21 Avis 12/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 26 Avis 13/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034.
- 29 Avis 11/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
juin
- 01 Avis 13/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034.
- 01 Avis 11/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 01 Avis 14/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux économies du système de santé.
- 02 Avis 13/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034.
- 03 Avis 13/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034.
- 03 Avis 11/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 03 Avis 15/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 04 Avis 12/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 04 Avis 16/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
- 05 Avis 16/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
- 08 Avis 12/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 09 Avis 14/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux économies du système de santé.
- 09 Avis 15/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 10 Avis 12/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant création des entreprises adaptées, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 11 Avis 14/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux économies du système de santé.
- 11 Avis 15/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réforme de l'impôt sur les sociétés et mesures de relance sociale, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 12 Avis 14/2026 [ SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux économies du système de santé.
- 18 Avis 17/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne.
- 19 Avis 17/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne.
- 22 Avis 18/2026 [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
- 23 Avis 16/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
- 24 Avis 19/2026 [ SAISINE DU CONGRES] : projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie.
- 25 Avis 16/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
- 26 Avis 16/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
- 30 Avis 20/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites.
juillet
- 01 Avis 20/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites.
- 02 Avis 21/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la création d'une aide énergie pour lutter contre la précarité énergétique.
- 03 Avis 23/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V de la partie législative de l'ancien code santé publique applicable en NC (médicaments vétérinaires).
- 06 Avis 18/2026 [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
- 07 Avis 17/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne.
- 08 Avis 22/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ( Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie).
- 09 Avis 17/2026 BUREAU [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne.
- 09 Avis 18/2026 BUREAU [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
- 10 Avis 18/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
- 10 Avis 17/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi pays portant diverses mesures urgentes de soutien à l'économie calédonienne.
- 13 Avis 20/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites.
- 13 Avis 21/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la création d'une aide énergie pour lutter contre la précarité énergétique.
- 15 Avis 19/2026 [ SAISINE DU CONGRES] : projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie.
- 16 Avis 21/2026 BUREAU [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la création d'une aide énergie pour lutter contre la précarité énergétique.
- 16 Avis 20/2026 BUREAU [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites.
- 16 Avis 19/2026 [ SAISINE DU CONGRES] : projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie.
- 17 Avis 20/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant diverses mesures en matière de retraites.
- 17 Avis 19/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU CONGRES] : projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie.
- 17 Avis 21/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays relative à la création d'une aide énergie pour lutter contre la précarité énergétique.
- 20 Avis 22/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ( Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie).
- 21 Avis 23/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V de la partie législative de l'ancien code santé publique applicable en NC (médicaments vétérinaires).
- 23 Avis 22/2026 BUREAU [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ( Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie).
- 23 Avis 23/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V de la partie législative de l'ancien code santé publique applicable en NC (médicaments vétérinaires).
- 24 Avis 22/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ( Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie).
- 24 Avis 23/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V de la partie législative de l'ancien code santé publique applicable en NC (médicaments vétérinaires).
