Calendrier 2025
janvier
- 06 (Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
- 08 (Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
- 09 Avis 23/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique
- 10 (Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
- 14 Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
- 14 Avis 24/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie
- 15 Avis 23/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique
- 16 Bureau élargi à la CEAI / Présentation de la 3DT de la CEAI.
- 17 Avis 24/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie
- 17 Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
- 20 BUREAU avis 24/2024 et 01/2025 : chômage partiel et code du commerce.
- 21 Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
- 21 Avis 24/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie
- 30 Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction
- 31 Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction
février
- 13 Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction
- 26 (Avis 03/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique.
- 28 Renouvellement des bureaux des commissions.
mars
- 06 (Avis 03/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique.
- 13 (Avis 03/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique.
- 24 (Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.
- 25 (Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.
avril
- 01 (Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relative au Pass'Emploi, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 02 (Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relative au Pass'Emploi, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 03 (Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
- 04 (Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.
- 07 (Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.
- 10 (Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth
- 11 (Avis 05/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de "mai 2024", accompagné de son projet de délibération d'application.
- 15 (Avis 07/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
- 15 (Avis 06/2025) [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relative au Pass'Emploi, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 16 (Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth
- 17 Avis 06/2025 et Avis 07/2025 : Pass'Emploi + Dopage
- 18 Avis 06/2025 et Avis 07/2025 : Pass'Emploi + Dopage
- 22 (Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.
- 24 (Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth
- 24 (Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.
- 28 (Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth
- 30 (Avis 08/2025) [SAISINE DE LA PROVINCE SUD] : Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth
- 30 (Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.
mai
- 05 (Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.
- 06 Présentation par le syndicat des industries de la mine.
- 07 (Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.
- 12 (Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.
- 13 (Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.
- 14 (Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.
- 14 Voeu 01/2025 - PÉTITION CITOYENNE N°1 : Culture, la solution sacrifiée !
- 16 (Avis 10/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier.
- 19 (Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.
- 21 (Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.
- 22 Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023
- 23 (Avis 11/2025) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial accompagnée de sa délibération d’application.
- 26 Voeu 01/2025 - PÉTITION CITOYENNE N°1 : Culture, la solution sacrifiée !
- 27 Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023
- 28 Voeu 01/2025 - PÉTITION CITOYENNE N°1 : Culture, la solution sacrifiée !
juin
- 03 Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")
- 06 Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
- 06 Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
- 10 Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.
- 11 Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
- 12 Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
- 12 Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")
- 13 Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
- 13 Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023
- 16 Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023
- 16 Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")
- 16 Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
- 17 Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à la mise en place d'une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie.
- 18 Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
- 19 Avis 14/2025 [SAISINE EN URGENCE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l'emploi en NC accompagné de son projet de délibération et de son projet d'arrêté d'application.
- 19 Avis 12/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le livre 1er du code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie (ventes ou prestations de services " à la boule de neige")
- 19 Avis 13/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d'énergie électrique et de la délibération n°312 du 28 juin 2023
- 23 Voeu 01/2025 - PÉTITION CITOYENNE N°1 : Culture, la solution sacrifiée !
- 24 Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.
- 25 Voeu 01/2025 - PÉTITION CITOYENNE N°1 : Culture, la solution sacrifiée !
- 26 Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.
- 27 Avis 15/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière économique et douanière.
juillet
- 01 Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à la mise en place d'une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie.
- 03 Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à la mise en place d'une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie.
- 04 Avis 16/2025 [SAISINE DU CONGRES] : Proposition de délibération relative à la mise en place d'une évaluation des politiques publiques (EPP) de la Nouvelle-Calédonie.
