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Calendrier 2024
janvier
- 03 Saisine du congrès [CMME]: proposition de loi du pays modifiant le code minier de la nouvelle-Calédonie (partie législative)
- 03 Autosaisine [CSPS et CAC]: vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées
- 08 Saisine du gouvernement [CSPS]: projet de délibération relative à l'hébergement temporaire non médicalisé
- 09 (Avis 01-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de délibération-cadre relative à l'engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d'urgence destinées à rétablir l'équilibre financier du système électrique Nouvelle-Calédonie
- 10 Bureau saisine du gouvernement [CSPS]: projet de délibération relative à l'hébergement temporaire non médicalisé
- 12 Séance plénière saisine du gouvernement [CSPS]: projet de délibération relative à l'hébergement temporaire non médicalisé
- 15 Saisine du congrès [CMME]: proposition de loi du pays modifiant le code minier de la nouvelle-Calédonie (partie législative)
- 15 (Avis 01-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de délibération-cadre relative à l'engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d'urgence destinées à rétablir l'équilibre financier du système électrique Nouvelle-Calédonie
- 16 Bureau (Avis 01-2024) [SAISINE CONGRES] délibération-cadre relative à l'engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d'urgence destinées à rétablir l'équilibre financier du système électrique Nouvelle-Calédonie
- 17 Séance plénière (Avis 01-2024) [SAISINE CONGRES] délibération-cadre relative à l'engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d'urgence destinées à rétablir l'équilibre financier du système électrique Nouvelle-Calédonie
- 17 Bureau saisine du congrès [CMME]: proposition de loi du pays modifiant le code minier de la nouvelle-Calédonie (partie législative)
- 19 Séance plénière saisine du congrès [CMME]: proposition de loi du pays modifiant le code minier de la nouvelle-Calédonie (partie législative)
- 22 (Avis 02-2024 - CDEFB ) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente
- 25 (Avis 02-2024 - CDEFB ) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente
- 25 (Avis 04-2024 - CEETF - CSPS ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare
- 26 (Avis 02-2024 - CDEFB ) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente
- 30 (Avis 03-2024 - CSPS - CEETF ) [SAISINE CONGRES] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale
- 30 (Avis 04-2024 - CEETF - CSPS ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare
- 31 (Avis 03-2024 - CSPS - CEETF ) [SAISINE CONGRES] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale
février
- 06 Autosaisine [CSPS et CAC]: vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées
- 09 (Avis 04-2024 - CEETF - CSPS ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare
- 12 (Avis 03-2024 - CSPS - CEETF ) [SAISINE CONGRES] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale
- 14 (Avis 04-2024 - CEETF - CSPS ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare
- 14 (Avis 02-2024 - CDEFB ) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente
- 14 (Avis 03-2024 - CSPS - CEETF ) [SAISINE CONGRES] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale
- 15 Autosaisine [CCJS]: l'impact de la culture de proximité
- 16 (Avis 04-2024 - CEETF - CSPS ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare
- 16 (Avis 02-2024 - CDEFB ) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente
- 16 (Avis 03-2024 - CSPS - CEETF ) [SAISINE CONGRES] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale
- 19 (Avis 05-2024 - CDEFB ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
- 21 (Avis 05-2024 - CDEFB ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
- 22 Autosaisine [CSPS et CAC]: vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées
- 26 Bureau autosaisine [CCJS]: l'impact de la culture de proximité
mars
- 01 Séance plénière autosaisine [CCJS]: l'impact de la culture de proximité
- 01 Autosaisine [CCJS]: l'impact de la culture de proximité
- 04 (Avis 05-2024 - CDEFB ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
- 06 Bureau (Avis 05-2024 - CDEFB ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
- 08 Séance plénière (Avis 05-2024 - CDEFB ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
- 19 Autosaisine [CSPS et CAC]: vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées
- 22 Saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant financement d'œuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie
- 22 Saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie
- 25 Saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie
- 25 Saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant financement d'œuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie
- 26 Autosaisine [CSPS et CAC]: vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées
avril
- 05 Saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant financement d'œuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie
- 05 Saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie
- 09 Autosaisine [CSPS et CAC]: vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées
- 09 Saisine en urgence du gouvernement [CEETF]: projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp.421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
- 10 Bureau saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant financement d'œuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie
- 10 Bureau saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie
- 12 Séance plénière saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie
- 12 Séance plénière saisine du gouvernement [CCJS]: projet de délibération portant financement d'œuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie
- 15 Saisine en urgence du gouvernement [CEETF]: projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp.421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
- 16 Autosaisine [CSPS et CAC]: vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées
- 16 Bureau saisine en urgence du gouvernement [CEETF]: projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp.421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
- 17 Séance plénière saisine en urgence du gouvernement [CEETF]: projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp.421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
- 18 Saisine du gouvernement [CAEFP]: projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
- 19 Autosaisine [CSPS et CAC]: vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées
- 22 Saisine du gouvernement [CAEFP]: projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
mai
- 02 Saisine du gouvernement [CAEFP]: projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
- 06 Bureau saisine du gouvernement [CAEFP]: projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
- 07 Séance plénière saisine du gouvernement [CAEFP]: projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
juin
- 07 (Contribution 01-2024 - CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
- 13 (Contribution 01-2024 - CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
- 14 (Contribution 02-2024 - CSPS-CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.
- 18 (Contribution 03-2024 -CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 24 (Contribution 02-2024 - CSPS-CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.
- 26 (Contribution 02-2024 - CSPS-CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.
- 27 (Contribution 03-2024 -CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 28 (Contribution 02-2024 - CSPS-CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.
juillet
- 03 (Contribution 03-2024 -CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 05 (Contribution 03-2024 -CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale, accompagné de son projet de délibération d'application.
- 16 (Contribution 04-2024 -CDF-CSPS ) [SAISINE CONGRES] Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans.
- 26 (Contribution 04-2024 -CDF-CSPS ) [SAISINE CONGRES] Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans.
- 30 (Contribution 05-2024 -CMME-CDEFB ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.
- 31 (Contribution 04-2024 -CDF-CSPS ) [SAISINE CONGRES] Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans.
août
- 01 (Contribution 05-2024 -CMME-CDEFB ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.
- 01 (Contribution 06-2024 -CSPS ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Proposition de loi du pays modifiant la délibération n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
- 02 (Contribution 04-2024 -CDF-CSPS ) [SAISINE CONGRES] Proposition de délibération instituant le pack solidaire serviettes hygiéniques lavables SHL pour la jeune fille âgée de 10 ans à 25 ans.
- 06 (Contribution 05-2024 -CMME-CDEFB ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.
- 06 (Contribution 06-2024 -CSPS ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Proposition de loi du pays modifiant la délibération n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
- 07 (Contribution 05-2024 -CMME-CDEFB ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.
- 07 (Contribution 06-2024 -CSPS ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Proposition de loi du pays modifiant la délibération n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
- 08 (Contribution 06-2024 -CSPS ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Proposition de loi du pays modifiant la délibération n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.
- 08 (Contribution 05-2024 -CMME-CDEFB ) [SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT] Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie.
- 28 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 28 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 29 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 29 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 30 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 30 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
septembre
- 02 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 02 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 03 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 03 (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
- 25 (Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'urgence climatique et environnementale en NC et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique + projet de délibération portant création d'un fonds de résilience
- 27 (Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'urgence climatique et environnementale en NC et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique + projet de délibération portant création d'un fonds de résilience
octobre
- 07 (Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'urgence climatique et environnementale en NC et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique + projet de délibération portant création d'un fonds de résilience
- 09 (Avis 16/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération déclarant l'urgence climatique et environnementale en NC et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique + projet de délibération portant création d'un fonds de résilience
- 22 (Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie
- 23 (Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie
- 31 (Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail
novembre
- 05 (Avis 17/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie
- 05 (Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.
- 06 (Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail
- 07 (Avis 17/2024) BUREAU [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie
- 08 (Avis 17/2024) SEANCE PLENIERE [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie
- 13 (Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.
- 14 (Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire
- 18 (Avis 18/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail
- 20 (Avis 18/2024) BUREAU [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail
- 20 (Avis 19/2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.
- 20 (Avis 20/2024) [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire
- 21 (Avis 20/2024) BUREAU [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire
- 22 (Avis 20/2024) SEANCE PLENIERE [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire
- 22 (Avis 18/2024) SEANCE PLENIERE [SAISINE GOUVERNEMENT] : projet de délibération portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail
- 22 (Avis 19/2024) SEANCE PLENIERE [SAISINE GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.
