[AUDITIONS] : Examen en cours de la loi du pays relative à l’interdiction des produits en matières plastiques

Début des auditions

Les membres de la CEAI (commission environnement, aménagement et infrastructures) étaient réunis le mardi 05 novembre pour entendre les différents acteurs concernés par l’examen du projet de loi de pays.

Voici la liste des personnes auditionnées :

• John Trupit, directeur de la DAE (direction des affaires économiques) accompagné de son adjoint Cédric Muller 

• Florence Frère, chargée d’études à la FINC (Fédération des industries de NC)

• Philippe Dejean, Fondateur de l’entreprise BioBox

C’est fin décembre 2018, que les premières mesures relatives aux produits en matière plastique, via une loi de pays, sont adoptées. Le texte prévoyait l’abandon des sacs plastique mais aussi des gobelets, verres, tasses, assiettes, pailles ou encore des cotons-tiges de 2019 à 2020, une première étape ayant pour objectif de bannir l’ensemble des produits plastiques jetables avant 2022. 

Puis ce fut l’interdiction de la vente de vaisselle en plastique jetable, des barquettes destinées à l’emballage alimentaire pour une vente ou une livraison immédiate et celles destinées au pré-emballage en rayon.

Aujourd’hui, le gouvernement propose de repousser cette interdiction  du 1^er mai 2022 au 1^er mai 2040.  Motifs : l’état de maturité du  marché mondial d’emballages plastiques biosourcées et les  alternatives au plastique. 

Le gouvernement propose par ailleurs d’adopter un arrêté relatif à l’importation pour  répondre à un triple objectif, à savoir : 

1. la mise en cohérence des interdictions et des autorisations entre l’importation et la mise à  disposition des produits en matières plastiques ;  
2. la nécessité de rendre davantage intelligible la loi du pays et en limiter les interprétations ;
3.  faciliter la mise en œuvre de la procédure de sanction en cas d’infraction

La séance plénière consacrée à cette saisine du gouvernement aura lieu le vendredi 22 novembre.