CODE MINIER : Le projet de revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire examiné par le CESE NC

Auditions sur deux jours

Les membres de la CMME (commission mines, métallurgie et énergies) étaient réunis le mardi 22 et le mercredi 23 octobre pour auditionner les différents acteurs concernés par l’examen du projet de texte.

Voici la liste des personnes auditionnées :

• Jean-Sébastien Baille, directeur adjoint à la DIMENC (direction de l’industrie, des mines et de l’énergie)

• Delphine Gril, responsable administratif et financier à KNS

• Gabriel Bensimon, responsable marketing et affaires économiques à Prony Ressources

Le gouvernement souhaitait depuis quelque temps revaloriser les tarifs de la redevance superficiaire et avait pu, via un arrêté, prendre des dispositions en ce sens.

Après annulation par le Tribunal administratif au motif que ce type de mesure relevait de la compétence du congrès, le gouvernement a fait les modifications nécessaires sur la forme et présente aujourd’hui un projet de délibération avec les mêmes dispositions que celles qui figuraient dans l’arrêté.

Le projet de délibération vient actualiser les tarifs de la redevance superficiaire réglée par les concessionnaires miniers afin de tenir compte de l’inflation.

A surface de concessions identique, cette actualisation devrait avoir pour effet d’augmenter le rendement de cette redevance de 30 % environ, soit 65 millions de francs CFP.

Compte-tenu de l’intérêt public attaché à garantir le niveau de financement des travaux affectés à la résorption du passif minier, qui participe à l’acceptabilité de la mine par les populations vivant à proximité, il est donc proposé au congrès de la Nouvelle-Calédonie de reprendre à l’identique, sous forme de délibération, les dispositions initialement prévues.

 Delphine Gril de KNS et Gabriel Bensimon de Prony Ressources - Audition du mercredi 23 octobre

La séance plénière sur cette saisine du gouvernement est prévue le vendredi 8 novembre.