Domaine public de l'eau : Vote favorable du CESE sur l'encadrement des consultations et enquêtes publiques

Un an après

Le 1er décembre 2022 , le CESE, réuni en séance plénière pour examiner le projet de loi de pays relative au domaine public de l'eau et à la protection de la ressource, approuvait majoritairement le texte. Ce vendredi, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de ville de Nouméa, les conseillers étaient de nouveau réunis pour évoquer le même sujet, plus précisément pour examiner et se prononcer sur le projet de délibération relatif à la mise en place des procédures de consultations et d'enquêtes publiques.

Jérémie Katidjo-Monnier, Membre du gouvernement en charge notamment de l'Environnement, du développement durable et de la Politique de l'eau était accompagné des représentants de la Davar (direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales) et de la DAJ (direction des affaires juridiques).

Après une séance de questions-réponses et un débat, les conseillers ont voté.

Résultats : 17 votes "favorable", 3 votes "réservé" et 15 votes "défavorable".