ELECTRICITE- LE CESE APPROUVE LE PLAN DE REVISION TARIFAIRE

Saisine en urgence

Le CESE était réuni ce vendredi 5 août en séance plénière dans la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville de Nouméa.

A l'ordre du jour : l'examen et l'approbation d’un projet de délibération relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie. La commission des mines, de la métallurgie et des énergies, chargée du dossier, a auditionné ces derniers jours les services et experts concernés par le sujet. Seul regret émis par la Commission : un délai très court imposé pour travailler sur ce dossier "vaste et vital pour le pays" pour reprendre les mots de son président Mélito Finau.

Principal objectif du projet de texte présenté ce matin : modifier les modalités de rémunération des concessionnaires conformément à une recommandation de la CRE( Commission de régulation de l'Energie) autorité indépendante qui a réalisé en 2019 un audit de performance des gestionnaires de réseaux que sont EEC et ENERCAL. Cette CRE était présidée jusqu'à il y a peu par Jean-François Carenco devenu Ministre Délégué aux Outre-Mer.
Dans le détail, ce projet de délibération vise à intégrer :

•  -les redevances compteurs et les pénalités comme source de revenu du système tarifaire et non plus des gestionnaires de réseaux 
• -une rémunération des gestionnaires des réseaux, au titre des investissements dans les biens, utile au fonctionnement du service,
• - une rémunération des gestionnaires de réseaux relative à la gestion des investissements en domaine concédé financés par les tiers.

Séance plénière le vendredi 5 août-Hôtel de Ville Nouméa

Conséquences de ce nouveau système  tarifaire : une augmentation des recettes de 1 milliard de F.CFP et des coûts de 740 millions de F.CFP soit au total un bénéfice pour le système tarifaire de 260 millions de F.CFP. Bémol : ce montant reste faible au regard du déséquilibre du système tarifaire. Par ailleurs, les conseillers pointent la dégradation du secteur par la flambée des cours du combustible suite à la guerre en Ukraine.

En conclusion, le CESE insiste sur la nécessité de  préserver le système et par conséquent l’intérêt des calédoniens. S'agissant des 2 rémunérations supplémentaires proposées par le projet de texte : les membres sont favorables à cette évolution. Toutefois, ils attirent l’attention du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la nécessaire vigilance dans le cadre des futures négociations relatives aux assiettes et aux taux de ces nouvelles rémunérations des gestionnaires de réseaux afin que cette évolution ne se transforme pas en un coût supplémentaire pour le système tarifaire.

Le CESE a voté favorablement et à l'unanimité sur l'avis de la Commission ainsi que sur sur le projet de délibération porté par le Gouvernement de la NC.