[ FONDS NICKEL : SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025 ]

Séance plénière du CESE-NC

Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie ( CESE-NC ) s’est réuni en séance plénière ce vendredi 05 septembre 2025 à 09h00 dans la salle du conseil municipal de la ville du Mont-Dore.

À l’ordre du jourl’examen et l’approbation du projet d’avis n°19/2025 de la commission des mines, de la métallurgie et des énergies ainsi que de la commission de l’environnement, de l’aménagement et des infrastructures concernant “ le projet de délibération modifiant la délibération n°467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé “ Fonds Nickel ” (saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale);

L’institution a fait 6 recommandations dans son avis :

  1. Recueillir l’avis de l’autorité de la concurrence, Assurer la mise en œuvre rigoureuse des mesures de cadrage afin d’éviter toute forme de conflit d’intérêt ou entrave à la libre concurrence ;

  2. Généraliser la mise en place des mécanismes de compensation écologique à l’échelle du territoire ;

  3. Proposer une meilleurs représentativité ;

  4. Inscrire l’obligation de résultats dans les contrats conclus avec le fonds nickel ;

  5. Clarifier les rôles et responsabilités de chaque acteur ;

  6. Proposer des actions alternatives à la revégétalisation en termes de compensation écologique, Encourager la réflexion sur l’élargissement du champ d’application de la compensation écologique.