Hébergement temporaire non médicalisé : Auditions en cours

Examen projet de délibération Hospitel en NC

Présentation du texte

Le mercredi 27 décembre, les membres de la CSPS (commission de la santé et de la protection sociale) ont reçu les différents acteurs concernés par le projet de délibération relatif à l’hébergement temporaire non médicalisé.

1ers à être auditionnés : le gouvernement de la NC à travers ses directions, la DASS (direction des affaires sanitaires et sociales) et la DAJ (direction des affaires juridiques).

Objectif du projet de délibération : proposer aux patients, sur prescription médicale, une offre pour un hébergement temporaire non médicalisé, situé à proximité ou au sein même de l’hôpital. Il s’agit d’améliorer leur prise en charge dans le cadre d’un séjour ambulatoire, d’une séance,  de soins externes multiples et ou d’actes d’imagerie invasive.

Audition Leslie Levant CHT et CHS et Tutugoro CHN saisine Hospitel

Avis des centres hospitaliers

En deuxième partie de matinée, les conseillers du CESE ont reçu les directeurs de deux centres hospitaliers :

  • Leslie Levant, directeur général du CHT Gaston Bourret (le Médipôle de Koutio est affilié au CHT) et du CHS Albert Bousquet

  • Joachim Tutugoro, directeur du CHN, administrateur de trois établissements :

-l’hôpital Paula-Thavoavianon, à Koumac, qui dispose de services d’urgence et de médecine générale, ainsi que d’une consultation de sage-femme ; 

-l’hôpital Raymond Doui-Nebayes, à Poindimié, qui comprend des services de médecine générale, de médecine physique et de réadaptation (MPR), ainsi qu’une unité de soins en continu ;

-le pôle sanitaire du Nord à Koné, qui compte des services d’urgence, de médecine générale, de chirurgie, d’anesthésie et de maternité, ainsi qu’une unité de soins en continu, un bloc opératoire et un hôpital de jour.

Les deux administrateurs ont reconnu que le projet de texte va améliorer le parcours de soin des patients isolés socialement ou géographiquement comme c’est le cas de ceux du Nord et des Iles par exemple. Toutefois, le texte, selon eux, ne permet pas d’avoir une vision globale du dispositif.

Audition CAFAT et MDF saisine Hospitel décembre 2023

Réserves exprimées

Auditionnés en fin de matinée, les représentants de la CAFAT et de la Mutuelle des Fonctionnaires ont regretté que la question du coût soit renvoyée à une loi de pays ultérieure et ont émis des réserves sur le projet de texte :

  • Quid des structures d’hébergement non médicalisées déjà existantes comme celles de la Mutuelle des Fonctionnaires ou de la pension de famille de Rivière-Salée pour les pensions en radiothérapie, du Réseau périnatal,…)

  • L’absence d’un ou plusieurs arrêtés (ex : définition d’un isolement géographique ou social ; le cadre de prise en charge des accompagnants ; les conditions de durée de l’hébergement…)

Le projet de délibération du gouvernement ainsi que l'avis de la CSPS (Commision de la santé et de la protection sociale)seront examinés en séance plénière le vendredi 12 janvier 2024