Hospitel ou hébergement temporaire non médicalisé : Avis favorable et unanime du CESE-NC
Un premier pas vers l'encadrement du secteur
Séance plénière chargée pour les conseillers réunis le vendredi 12 janvier dans l'hémicycle de la province Sud. A l'ordre du jour : deux saisines du gouvernement. Le premier concernait l'examen d'un projet de délibération porté par Yannick Slamet, Membre du gouvernement en charge notamment de la santé et qui a pour objectifs :
- -de poser un cadre réglementaire pour les structures existantes et futures. Parmi les structures existantes on peut noter la maison d’accueil de Koné, l’hospitel de Poindimié, le centre d’hébergement MDF à Dumbéa2 (qui comprend 44 appartements de types F1 et F2), la maison du réseau calédonien périnatal3 (qui dispose de 17 places pour les femmes enceintes et de 7 places pour les mamans avec leurs bébés) ainsi qu’un hébergement en cours de projet, l’Hospitel Mwa Böruu
- -d’encadrer cette nouvelle prestation sous réserve d’une prescription médicale du praticien de l’établissement, du consentement du patient et d’une autorisation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- -de développer l’accès aux soins en amont et en aval de l’hôpital et d’en améliorer la qualité en évitant les ruptures dans le parcours de soins, en diminuant la fatigue du patient
- - de désengorger les établissements hospitaliers, de permettre aux équipes médicales de se concentrer sur leur tâches et de favoriser davantage de souplesse
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- de réduire les dépenses de soins que ce soit pour le patient ou les hôpitaux (coûts de l’hospitalisation et du transport sanitaire). Pour information, les transports sanitaires terrestres représentent 1,5 milliards de F.CFP au sein du budget actuel de la CAFAT.
(Yannick Slamet Membre du gouvernement de la NC lors de la séance plénière dans l'hémicycle de la province Sud le vendredi 12 janvier 2024)
Recommandations du CESE-NC
Tout en saluant l'initiative, les conseillers ont regretté que ce projet de délibération n’ait pas fait l’objet d’une saisine avec l’ensemble des textes constituant son corpus juridique, à savoir : la loi du pays, la fiche d’impact chiffrée, le projet d’arrêté, la convention, ainsi que le cahier des charges. Selon eux, cela aurait permis d'avoir une vision large de ce qu’implique cette nouvelle prestation, tant pour les patients que pour les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale. Voici leurs recommandations :
- Recommandation n°01: accompagner tout projet de texte de son corpus juridique.
- Recommandation n°02 : rendre le dispositif de l’hébergement temporaire non médicalisé visible, que ce soit pour les professionnels de santé ou pour les patients, et lors de la mise en œuvre de ce dispositif mettre l’accent sur les aspects de coordination et de logistique entre les établissements de soins et les structures d’hébergement.
- Recommandation n°03: dans le cadre des futures conventions, préciser qui contrôlera les engagements signés et avec quels moyens.
- Recommandation n°04 : préciser quel médecin est en mesure de prescrire l’hébergement temporaire non médicalisé.
- Recommandation n°05 : encadrer l’accompagnement des patients au sein de l’établissement d’hébergement temporaire non médicalisé.
- Recommandation n°06 : apporter une information complémentaire sur ce qu’il est entendu par isolement géographique et social.
- Recommandation n°07 : assurer un hébergement temporaire non médicalisé accessible à tous.
- Recommandation n°08 : garantir un modèle économique viable dans le temps
L’avis de la commission a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés par 32 voix « pour » et un avis favorable et à l'unanimité a été donné par le CESE sur le projet de délibération.
