LA POLITIQUE DE L'EAU PARTAGEE-PEP

L'eau, un bien commun à protéger

Le mercredi 4 mai, soit deux mois après la réunion du Comité de l'Eau qui s'est tenue au Gouvernement, et un Forum sur l'Eau qui s'est déroulé fin mars à la CPS à Nouméa, Joseph Manauté, Membre du Gouvernement en charge de l'Environnement s'est rendu au CESE pour présenter le projet de Loi de pays relative au domaine public de l'Eau et à la protection de cette ressource en Nouvelle-Calédonie. Poursuivant le travail entamé par Jean-Pierre Djaïwé, son prédécesseur, Joseph Manauté a fait le point sur l'état d'avancement du dossier.

Les ambitions du PEP

Assurer une protection optimale de la ressource en eau : c'est l'objectif principal du projet de loi en préparation et actuellement en phase de consultation. Ce texte se veut une réponse aux attentes de la PEP (Politique de l'Eau Partagée). Il s'agit notamment  :

-de définir les principes généraux du droit de l'eau

-de fixer un cadre pour une gouvernance partagée

-de définir des normes adaptées

-d'appliquer le principe du pollueur-payeur

-de protéger les ressources stratégiques

-de renforcer les contrôles et les sanctions

Pendant la réunion mercredi, les participants ont également évoqué :

-les règles spécifiques de gestion de la ressource en eau sur terres coutumières (gestion partagée). Article 44 de la Loi Organique : "Le domaine public de l'eau comprend ,sous réserve des droits des tiers et sauf lorsqu'ils sont situés dans les terres coutumières, les cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources"

-l'accès à l'eau potable pour tous

-l'instauration d'une redevance sur l'eau

-la sanctuarisation des stations de captage