[ 𝗠𝗜𝗦𝗦𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗥𝗘𝗗𝗔𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗟𝗢𝗜 𝗢𝗥𝗚𝗔𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 - 𝗘𝗡𝗧𝗥𝗘𝗧𝗜𝗘𝗡 𝗔𝗩𝗘𝗖 𝗟𝗘 𝗖𝗘𝗦𝗘-𝗡𝗖 ] Le 12 mars 2026

Jeudi 12 mars 2026, Jean-Louis d’Anglebermes, accompagné du Bureau de l’institution, a reçu la mission de rédaction de la loi organique; à l’initiative de la ministre des Outremers. 

Les membres qui composent la mission sont : monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine; monsieur Olivier Benoist, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des Outremers et madame Marine Gales-Melo, conseillère référente finances publiques et finances locales de la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie.

Les objectifs de la mission sont : 

● La priorité est d'engager sans délai la rédaction de la future loi organique. 

● La Direction générale des Outre-mer (DGOM) a déjà élaboré une première base de travail. 

Pour rappel, le processus s'inscrit dans la suite de deux accords majeurs : 

● L'accord de Bougival du 12 juillet 2025. 

● L'accord complémentaire Élysée-Oudinot signé le 19 janvier 2026 par cinq des six délégations. 

Le projet de loi constitutionnelle a été adopté par le Sénat le 24 février 2026.

Des réunions bilatérales auront lieu par la suite notamment avec les membres du bureau du CESE NC.