Le CESE rejette le projet d'ARS (Agence de régulation de la santé)

Vote défavorable à la majorité du CESE-NC réuni en séance plénière le jeudi 7 septembre dans la salle des délibérations de la mairie de Nouméa. A l'ordre du jour : l'examen du projet de délibération du gouvernement ayant pour objet la création de l'Agence de Régulation de la Santé de la Nouvelle-Calédonie (ARS-NC), groupement d’intérêt public (GIP) constitué de la Nouvelle-Calédonie, de la CAFAT et de l’ASS-NC.

(Séance plénière dans la salle des délibérations de la mairie de Nouméa le 7 septembre 2023)

Les recommandations du CESE-NC

• Recommandation n°01 : suspendre le circuit législatif des projets de textes au motif de l’absence de consultation. Pour lancer une période de concertation préalable sur les projets de texte en y intégrant tous les acteurs du secteur.
• Recommandation n°02 : l’objet de la concertation doit porter sur la forme que doit prendre l’entité de régulation (son indépendance, sa compétence et ses coûts doivent être discutées). Et à l’aune de la concertation, prévoir et réaliser une étude d’impact.
• Recommandation n°03 : prévoir, dès la création de tout projet de texte, l’insertion de la notion d’évaluation des politiques publiques conformément à la contribution n°02/2023 du CESE-NC.
• Recommandation n°04 : l’institution réitère ses précédentes recommandations s’agissant de la création du numéro unique calédonien.

Après la séance de questions-réponses, le débat, et les explications de vote, les conseillers ont procédé au vote.

Résultats : 22 votes "défavorable", "14 "réservé" et 1 "favorable".