Le CESE visite la Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Le mardi 5 mars dans la matinée, la présidente de la CTC madame Florence Bonnafoux a accueilli une délégation du CESE-NC pour une visite de l’institution située boulevard Vauban, en haut de la place des cocotiers. La délégation du CESE-NC était composée de membres du Bureau et d’agents de l’institution. Cette visite entre dans le cadre d’échanges initiés le 1er juin 2022 au moment de la première rencontre entre madame Florence Bonnafoux et monsieur Jean-Louis dd’Anglebermes, le président du CESE.
Les deux présidents avaient à l’époque renouvelé la convention liant les deux institutions et évoqué le projet de créer un outil destiné à évaluer les politiques publiques en Nouvelle-Calédonie.
Présentation de la CTC
· l’histoire du bâtiment, une demeure construite en 1876 par l’administration pénitentiaire baptisée hôtel du commandant militaire. C’est une des plus anciennes bâtisses de Nouméa
· ses missions (contrôle de la régularité; audit de la performance; l'évaluation de l’impact)
· la liste des 147 organismes publics contrôlés par la CTC
· les 49 recommandations émises dans 8 rapports publiés en 2023
· les chiffres clés du bilan de l’activité de l’année 2023 (rapports publics ; audiences ; ouvertures de contrôles ; avis budgétaire ; courrier au congrès…)
Mais c’est sur le chapitre précis de l’exercice, par la Nouvelle-Calédonie, de sa compétence fiscale que les discussions ont été particulièrement nourris.
La CTC fait le constat que la Nouvelle-Calédonie ne dispose pas d’un outil économétrique au sein des services du pays. Cet outil, selon les magistrats, serait utile pour :
· faire des analyses passées
· établir des prévisions
· modéliser une taxe en voie de création (usage ; rendement…)
En somme, il faudrait, selon la CTC, beaucoup plus d’expertise pour mesurer tous les flux de manière à établir des constats clairs.
Visite guidée des locaux
Vers 11h00, madame Bonnafoux a proposé aux invités une visite des locaux qui s’est terminée dans le sous-sol du bâtiment. C’est là que sont conservées les archives qui attestent des contrôles effectués ces dernières décennies par la CTC dans les collectivités comme les mairies ou les établissements publics tels l’OPT. Ces documents sont en attente de numérisation.
