Maîtriser la concurrence Internet en NC : Début des auditions sur la saisine du gouvernement
Présentation du texte
A l'ordre du jour de la série d'auditions qui a débuté le jeudi 7 décembre : l'examen et l'audition des différents acteurs concernés par le projet de loi du pays qui a pour ambition d'ouvrir mais de manière maîtrisée la concurrence sur le service de l’accès à internet, tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Christopher Gygès , Membre du gouvernement en charge de l’économie numérique a présenté au CESE le projet de texte qui entend "autoriser, encadrer et proposer des services" avec notamment ces points clés :
- création d’un statut d’opérateur de télécommunications, regroupant l’opérateur public, les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) et les opérateurs satellitaires (OS)
- création d’un régime d’autorisation administrative pour l’établissement de réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de télécommunications
- définition des obligations légales qui s’imposent à tous les opérateurs
- prise en compte du régime des services de télécommunications fournis en mer
- définition des infractions et des sanctions.
(Audition le jeudi 7 décembre du CA de l'OPT)
Quelle stratégie pour l’OPT face aux géants « Starlink » ou « OneWeb » ?
En deuxième partie de matinée, le Bureau ainsi que la CDEFB (commission développement économique, fiscalité et budget) ont auditionné Yohann Lecourieux, Président du conseil d’administration de l’OPT, Thomas De Dekker, directeur général ainsi que Olivier Amat, directeur des Télécommunications à l’OPT.
Les 3 responsables ont présenté les résultats de leur enquête sur l'impact de l'ouverture du marché de l'internet aux opérateurs satellitaires et détaillé le plan d'actions de l'Office pour faire face à l'arrivée des géants "Starlink" d'Elon Musk ou encore OneWeb.
Les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) ont pour leur part été auditionnés le lundi 11 décembre tout comme le Coordinateur de l'association "NumEric Ethique", Eric Olivier.
Voici les 4 responsables des FAI entendus lundi : Stéphane Matéo de Lagoon NC , Nicolas Aupetit de Nautile, Jean-Luc Vudinat de MLS et Jean-Paul Fandoux de Télénet et Internet NC
