Plan de redressement de la CLR : le CESE auditionne la fonction publique.
(Sur la photo de gauche à droite : Corinne Quinty, rapporteure, Jean Saussay,président et Pierre Boiguivie vice-président de la CSPS)
Projet pour sauver la Caisse locale des retraites
La situation est toujours critique à la CLR. Pour redonner de l'oxygène à l'établissement, le gouvernement présentait en début de semaine devant la commission de la santé et de la protection sociale du CESE un avant projet de loi de pays avec deux objectifs affichés :
- créer une contribution annuelle à l'équilibre général de la caisse via une compensation à la charge de l'employeur qui recruterait des agents contractuels sur des emplois permanents. Ces contractuels ou ACDP (Agents contractuels de droit public) qui travaillent dans la Fonction Publique sont des milliers à cotiser à la CAFAT et non à la CLR ce qui représente un manque à gagner en terme de cotisations pour la Caisse locale de retraites
- inciter, à terme, les employeurs à recruter des fonctionnaires.
Le lundi 20 février, c'est la directrice de la CLR Betty Audié qui a été la première à être entendue. Elle a dressé un état des lieux de la CLR, son évolution depuis la dernière réforme de 2014, sa situation actuelle et les prévisions en cas de statu quo.
Betty Audié, directrice de la CLR (Caisse locale des retraites) lors de son audition le lundi 20 février
Avenir inquiétant pour le régime et plan de redressement
Dans son document de présentation, la directrice de la CLR s'inquiète de la situation qui se dégrade.
Le nombre d'actifs cotisants reste stable (10421 en 2020 pour 10441 en 2022) alors qu'en parallèle le nombre de pensionnés augmentent en force (5307 en 2020 pour 5837 en 2022).
Le rapport démographique (nombre d'actifs-nombre de bénéficiaires) est passé de 2,42 à 1,79, soit une diminution régulière défavorable à la CLR.
Autre constat : un départ massif à la retraite des cotisants, même si ce départ est anticipé et avec abattement ce qui met à mal la trésorerie de la Caisse, pouvant déboucher sur une crise financière.
Les autres chiffres présentés ne sont pas plus rassurants :
- Le déficit est passé de 700 millions de FCFP en 2018 à 2,3 milliards en 2021
- Le fonds de roulement affichait 13,2 milliards de FCFP. Il devrait s'établir à "0 franc" en 2025
- La trésorerie affichait 7,5 milliards de FCFP au compteur en 2018. Il serait au niveau "0" dans 1 an selon les prévisions.
La CLR, après avoir actionné et élevé le niveau d'alerte, a présenté au gouvernement un plan de redressement budgétaire immédiat et durable pour :
- stabiliser les comptes de la CLR
- limiter les pertes annuelles
- assurer la viabilité du régime à long terme
Conséquences pour les administrations
Auditionnés dans l'après-midi, les responsables des DRH des provinces Sud et Nord se sont exprimés sur le projet de texte. La province Sud le qualifie de "texte équilibré", tout en rappelant les difficultés traversées depuis des années par la fonction publique. "Le métier de "fonctionnaire" n'attire plus les candidats comme c'était le cas dans le passé.
(Les responsables des DRH province Sud et Nord lors de leur audition le lundi 20 février)
Lors de la réunion lundi dernier, les conseillers du CESE ont déploré l'absence de représentants des deux associations des maires de Nouvelle-Calédonie. Les maires n'ont, par ailleurs, pas souhaité communiquer de données sur leurs personnels "contractuels".
Une chose est sûre : la difficulté de recruter ne date pas d'aujourd'hui. Lors de la mise en place des provinces en 1988 comme a pu témoigner Richard Kaloï, ancien président de la province des Iles, sa région ainsi que le Nord ont dû recourir à des dispositifs attractifs pour recruter des fonctionnaires dans leurs provinces nouvellement créées.
(de gauche à droite : Gaston Poiroi, Richard Kaloï et Lionel Woreth de la CSPS)
Les auditions sur l'avant-projet de loi de pays se poursuivront le mercredi 22 février avec les organisations syndicales. La séance plénière initialement prévue le vendredi 10 mars a été reportée au vendredi 17 mars et elle se tiendra dans la salle des délibérations de l'Hôtel de ville de Nouméa.
