Réforme du RUAMM : Le CESE approuve le projet de texte du Congrès

(Séance plénière du vendredi 18 novembre dans la salle du Conseil Municipal de Nouméa)

Le CESE approuve le plan de réforme du RUAMM, projet déposé par le Congrès et porté par Milakulo Tukumuli, président de la Commission Permanente et de l'Eveil Océanien.

C'est la deuxième fois que le CESE est saisi sur le sujet mais contrairement à la première saisine rejetée en juillet dernier, les initiateurs du projet de loi ont modifié le texte et des discussions ont été organisées.

La présente proposition de loi du pays est le fruit de négociations menées au cours de 8 réunions avec les partenaires par le groupe de travail constitué afin d’élaborer des solutions consensuelles visant à résorber le déficit structurel ainsi que la dette cumulée du RUAMM, dans le respect des équilibres sociaux et économiques. Il s’est réuni hebdomadairement du 3 août au 12 octobre 2022. Il a travaillé sur:

• le taux unique de cotisation porté à 13%
• la protection sociale des travailleurs indépendants;
• les différentes niches sociales du RUAMM.

Principal objectif du texte : améliorer les recettes du RUAMM et cela dans les équilibres qui se sont alors dégagés, à travers les différentes mesures proposées qui sont déclinées en trois titres dont le dernier est consacré aux dispositions finales.