SEANCE PLENIERE-COPIE PRIVEE-SAISINE CONGRES NC

Séance plénière du CESE le vendredi 8 avril dans la salle du Conseil municipal de Nouméa.

Les conseillers étaient appelés à se prononcer sur la proposition de loi de pays relative à la copie privée, une saisine du Congrès de la NC. Suite aux observations des commissions et aux débats menés en séance plénière, le CESE a émis un avis réservé à la majorité sur la proposition de loi de pays, par 21 voix "réservé", 8 voix "favorable", 0 voix "défavorable". Voici les 4 recommandations rappelées par l'Assemblée :

1)-il appartient au Gouvernement de la NC de trouver des moyens de pérenniser les ressources allouées au secteur de la Culture.

2)-compte tenu de l'urgence, encourager le Gouvernement à proposer un texte dans le domaine de la rémunération pour copie privée en s'adaptant aux nouvelles technologies

3)-demander aux collectivités des chiffres précis afin de dresser un état des lieux financier du secteur de la culture, réclamé par ses acteurs

4)-prévoir une concertation de tous les acteurs en amont et réfléchir à un dispositif alternatif

Lien Avis n°6 : https://cese.nc/les-travaux/avis-et-voeux