[Séance plénière] infirmiers + prohibitions.

Le CESE-NC s'est réuni en séance plénière le vendredi 28 février 2020 à 09h00 dans l'hémicycle de l'assemblée de la province Sud.

À l'ordre du jour, 2 propositions de loi du pays du congrès de la Nouvelle-Calédonie:

  1. Une saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant une proposition de loi du pays relative à l’exercice de la profession d’infirmier en pratique avancée ;

  2. Une saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant une proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation.

Le CESE-NC a émis un avis favorable à ces deux propositions.