Statut des animaux dans le Code civil applicable en NC : Vote favorable et unanime du CESE
18 août 2023
Le CESE a été saisi fin juillet par le président du Congrès afin d'examiner une proposition de loi de pays modifiant le statut des animaux dans le Code civil applicable en NC
La CEAI (commission environnement, aménagement et infrastructures), lors des auditions, a reçu les services du gouvernement ainsi que les associations qui sont en première ligne pour défendre les animaux.
Virginie Ruffenach, présidente du groupe "Rassemblement" au congrès est à l’origine du dépôt de cette proposition de loi de pays qui a été approuvée à l'unanimité par les conseillers du CESE-NC réunis en séance plénière ce vendredi 11 août à la mairie de Nouméa.
