TAXE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE : Premières auditions

Ce mardi 9 mai, deux commissions du CESE, la commission mines, métallurgie et énergies et la commission développement économique, fiscalité et budget recevaient leurs premiers invités dans le cadre de la saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d'application

Premiers à être auditionnés de 09h00 à 10h30 : Jean-Yves Saussol, directeur de la DIMENC (direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de NC) et un de ses adjoints Nicolas Favray chargé de la régulation de l'énergie.

Puis de 10h30 à  12h10, les conseillers ont  auditionné  Jean-Gabriel Faget, directeur général d'Enercal.

L’objet de l’avant-projet de loi du pays, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme Énergies Renouvelables et définit le fonds pour l’équilibre du système électrique comme nouvel affectataire de la taxe pour la transition énergétique (TTE). Une part du produit de la taxe pour la transition énergétique sera affectée à ce Fonds pour l’équilibre du système électrique.  

La TTE reste applicable sur les mêmes produits : l’essence auto et le gazole. Les SMTU et SMTI demeurent affectataires de la TTE pour des montants inchangés et les secteurs d’activités qui étaient exonérés de cette taxe restent identiques. Outre l’adoption du projet de loi du pays, la mise en place du nouveau dispositif impliquera deux délibérations du congrès de la Nouvelle-Calédonie : l’une fixant les taux de la taxe pour la transition énergétique ; l’autre créant le fonds pour l’équilibre du système électrique.  

Cette saisine sera à l'ordre du jour de la séance plénière prévue le vendredi 26 mai