[ Taxe sur l'électricité ] AVIS du CESE-NC
Jeudi 13 mars 2025 à 09h00, le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie se réunissait en séance plénière dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Nouméa.
2 sujets étaient à l'ordre du jour:
1ER SUJET: L’examen et l’approbation du projet d’avis de la commission des mines, de la métallurgie et des énergies ainsi que de la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget, concernant l’avant-projet de loi de loi du pays portant ré-affectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale);
2ÈME SUJET: L’examen et l’approbation du projet d’avis de la commission des mines, de la métallurgie et des énergies ainsi que de la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget, concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale);
Concernant le 1er sujet; l'institution a émis un vote favorable à l’unanimité sur les travaux des commissions, ainsi qu'un Vote favorable à la majorité sur l’avant-projet de loi de loi du pays portant ré-affectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique.
Concernant le 2ème sujet; l'institution a émis un vote favorable à l’unanimité sur les travaux des commissions, ainsi qu'un vote favorable à l’unanimité sur le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie
Les principales recommandations:
Concernant le 1er sujet:
Recommandation n°1 : Réaliser une étude d'évaluation afin de voir s’il serait possible de réaffecter une part de la TE allouée au FER pour que la répartition de cette taxe soit en mesure de préserver un financement potentiel de l’ACE.
Recommandation n°2 : maintenir une part réduite de la TE affectée à l’ACE pour permettre à celle-ci de pouvoir fonctionner.
Concernant le 2ème sujet:
Recommandation n°1 : Les conseillers recommandent de poursuivre les efforts visant à réduire les coûts et à trouver de nouvelles recettes afin de contenir les futures évolutions tarifaires.
Recommandation n°2 : Mettre en place des mesures visant à inciter les personnes à consommer davantage la journée que la nuit.
Recommandation n°3 : Mener une évaluation du dispositif fixé à l’article Lp. 65-2 du code des impôts. Réviser, le cas échéant, le seuil d'exonération et le nombre de foyers fiscal qui entrent dans le champ de la mesure, de manière à réduire les effets d’aubaines.
