Vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées ” : Le vœu du CESE-NC adopté à l’unanimité en séance plénière

Présentation du Voeu

Les conseillers réunis en séance plénière le vendredi 03 mai avril devaient se prononcer sur les travaux de la CSPS (commission de la santé et de la protection sociale) et de la CAC (commission des affaires coutumières) concernant le projet de vœu intitulé : « Vers une paupérisation de la société calédonienne : la situation des personnes marginalisées»  

Cette étude a débuté en octobre 2023, mois au cours duquel plusieurs thématiques ont fait l’objet de « journées mondiales » comme celles consacrées :

•  à l’habitat le 2 octobre
•  à la santé mentale et la lutte contre le sans-abrisme le10 octobre,
•  à l’élimination de la pauvreté le 17 octobre.

D’autres raisons expliquent le choix du CESE-NC, notamment :
- la forte augmentation de 20 % du nombre de sans-abris entre 2020 et 2022,
- la hausse des chiffres de la délinquance des mineurs communiqués par le Haut-commissariat,
- les incidences de la crise économique sur les personnes précaires.
Pendant la séance de questions-réponses, deux points importants ont été évoqués par les conseillers : le manque de psychologues ou psychiatres dans les établissements hospitaliers en
général et dans les structures d’accueil pour SDF en particulier. "Il est primordial de soigner et d’accompagner les personnes en situation de précarité, et nécessaire d’établir une réelle
politique de coordination entre les 3 provinces pour suivre la situation des sans-abris".

(Au 1er rang : Ernest Déméné de la DPJEJ, Jean-Baptiste Friat directeur de la DPASS-Sud et Jena Bouteille directrice de la DPJEJ répondent aux questions des conseillers)

Recommandations du CESE-NC

Ce Vœu du CESE-NC de 30 pages comprend 13 recommandations :

• Recommandation n°01 : demander à l’ISEE, la DASS et l’ASS-NC un recensement de la population sans-abris sur le territoire afin de pouvoir mettre en place une politique publique adaptée.
• Recommandation n°02 : prévoir un plan territorial de politique publique sur le sujet, tel qu’un schéma de lutte contre l’exclusion qui poursuivrait alors plusieurs objectifs :

          -identifier les causes de l’exclusion sociale en amont ainsi que les acteurs concernés ;
          -déterminer les besoins en matière médico-social des sans-abris ;
          -définir les perspectives en matière de politique de l’emploi et de logement;
          -développer la coordination entre les acteurs institutionnels et de la société civile ;
          -mettre en place une évaluation des politiques publiques.

• Recommandation n°03 : retourner à la gratuité en supprimant la participation financière des personnes sans-abris et ce en augmentant les aides perçues.
• Recommandation n°04 : considérant le manque de place dans les structures d’accueil de manière générale :

           -prévoir davantage de places, particulièrement en province Sud, au sein des centres d’hébergement qui soit d’une dimension du territoire ainsi que des chambres individuelles et                            des places d’urgence ;
            -prévoir la mise en place d’un foyer pour les jeunes travailleurs et autres dispositifs.

• Recommandation n°05 : coordonner les actions sociales entre les trois provinces.
• Recommandation n°06 : généraliser le développement des CCAS, dans le cadre de la paupérisation, au titre de ses missions dans le secteur social et médico-social (article L. 321-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie).
• Recommandation n°07 : impliquer davantage les institutions, acteurs de la lutte contre l’errance des mineurs.
• Recommandation n°08: inclure d’autres critères dans le cadre de l’enquête de l’ISEE notamment l’indice du bonheur .
• Recommandation n°09 : mettre effectivement en place un projet de partenariat avec le sénat coutumier ainsi que les 8 aires coutumières.
• Recommandation n°10 : prévoir l’accompagnement des personnes SDF dans leur projet de démarche pour accéder au logement individuel.
• Recommandation n°11: mettre en place une déclaration des droits des personnes SDF propres au territoire et la communiquer à tous les acteurs concernés (institutions, collectivités, associations, personnes vivant dans la rue et à toute la population).
• Recommandation n°12 : développer les dispositifs d’accompagnement administratif au sein des centres d’hébergement ainsi que les maraudes, dans le respect de leur liberté individuelle.
• Recommandation n°13 : Déployer des moyens ainsi que des dispositifs de sensibilisation et de prévention relatifs aux conduites addictives (alcool, cannabis etc) et psychiatriques.

Suite aux observations des commissions et aux débats menés en séance plénière, le CESE-NC a émis un avis favorable à l’unanimité sur le Vœu, une contribution qui sera
transmise dans les prochains jours aux autres institutions ainsi qu’au Haut-commissaire.