VOTE FAVORABLE DU CESE AUX DEROGATIONS POUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS ETRANGERS

Pallier la pénurie de médecins

Après la saisine sur le "Plan Dokamo-être épanoui", examiné puis adopté la semaine dernière en séance plénière à la Mairie de Nouméa, le CESE était à nouveau consulté sur un projet de texte dans le domaine de la santé, plus précisément sur la création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables,

Il faut dire que la pandémie de la Covid-19 a été suivie d’une crise des professionnels de santé, entre démissions, burn-out et dépression des soignants. L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) estime qu’il manquerait d’ici à 2030, 18 millions d’agents de santé dans le monde.

La Nouvelle-Calédonie n'échappe pas à cette crise qui touche le personnel soignant dont les causes ont été énumérées par les représentants des différentes professions médicales, auditionnées ces derniers semaines au CESE.
Dans la liste des récriminations de la profession : une insécurité accompagnée d'agressions, des contraintes administratives et budgétaires, l’absence de revalorisation des salaires, un système de santé inadapté, la problématique de la formation des professionnels de santé ou encore l’instauration du numerus clausus5... Par ailleurs, la croissance et l’aggravation des longues maladies conduisent à des recrutements difficiles dans le pays.

.Auditions des 2 présidents des Conseils de l'Ordre des Médecins, Bruno Calandreau à gauche au 1er plan et Joël Kamblock à droite en août dernier au CESE

Les principes de l'avant-projet de loi de pays

C’est dans ce contexte que s’inscrit l’avant-projet de loi du pays soumis ce vendredi matin  à l’examen et à l'approbation du CESE-NC.
Ce texte s’appliquera aux professions médicales et paramédicales nommément les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-
kinésithérapeutes suite à la demande pressante des établissements médico-sociaux.

Dans un territoire où la désertification médicale s'accroît, l’avant-projet de loi du pays entend répondre à la question du recrutement par l’élargissement des conditions d’exercice des professions de santé sur le territoire avec pour objectifs :

• - de supprimer la condition de nationalité pour les professionnels médicaux (chapitre Ier),
• - d’autoriser l’exercice dérogatoire temporaire pour certains professionnels de santé (chapitre 2).

Guilhem Mestre, Directeur Général de la Clinique Kuindo-Magnin à Nouville a été auditionné par la Commission de la santé et de la protection sociale le 22 août dernier au CESE

Débat intense et beaucoup de questions en suspens

Lors de la séance plénière, de nombreuses questions ont été posées à Marion Arbes, Médecin-Inspecteur à la DASS-NC, questions portant sur :

• les procédures de recrutement des professionnels de santé par la CAE (Commission d'Autorisation d'Exercice)
• les critères de diplômes
• la maîtrise de la langue française
• l'absence de délibération accompagnant tout avant-projet de loi de pays.

Ces points ont été sujets à débat dans l'hémicycle, certains conseillers estimant que " l'avis du CESE comporte des recommandations qui sont des freins à l'embauche de médecins étrangers alors que des patients calédoniens sont depuis des décennies soignés par des médecins anglophones en Australie ou en Nouvelle-Zélande"..

Après plus d'une heure et demi de débats et d'échanges avec la représentante de la DASS-NC, les conseillers ont procédé aux votes :

1)-Sur les travaux de la commission : 30 voix" Favorable"-2 "Abstentions"

2)-Sur le projet de texte du Gouvernement : 30 voix "Favorable" et 2 votes "Réservé"

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