Votes du CESE-NC jeudi 19 janvier 2023.

Le CESE a rendu 3 avis jeudi 19 janvier 2023 au cours de sa séance plénière:

AVIS N°38 concernant les fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie. Avis favorable à l’unanimité sur les travaux de la commission ainsi que sur le projet de texte. 

“Ce texte concernant le temps de travail dans la fonction publique a commencé à être étudié il y a plus de 20 ans. Il a fait l’objet de longues discussions et négociations. Il fait l’objet d’un grand consensus entre les partenaires sociaux et les employeurs publics. La plus importante recommandation du CESE-NC est que les employeurs ayant des dérogations sur le temps de travail notamment sur les horaires atypiques (centre hospitalier; pompiers; policiers ou gens qui font de la permanence sur les centres où il y a des animaux ou de la végétation); le CESE-NC leur recommande de rapidement présenter leur texte et leur dérogation pour être adoptée par le Congrès; dans la durée de 12 mois qu’ils auront pour le faire”.

AVIS N°39 concernant les entreprises de transport aérien de passagers. Avis réservé à la majorité sur les travaux de la commission ainsi que sur le projet de texte.

Les objectifs de ce texte sont: 

• le champ d’application que recouvre ce texte. Les entreprises du transport aérien, mais pas seulement: tout ce qui est relatif à l’aéroportuaire!
• le champ d’application de la grève et l’encadrement du droit de grève dans ces conflits; avec l’information qui devrait être faîte aux passagers 24h avant. Mais il n’y a pas d’obligation réglementaire. Ce qui veut dire que les passagers n’auraient aucun recours au cas où la compagnie aérienne ne le faisait pas.

• l’atteinte au droit de grève. Si la déclaration ne se fait pas de façon individuelle 24h avant la grève, la personne est sanctionnée. Alors que la loi DIARD en FRANCE,  sur laquelle s’appuie ce projet de texte, les tribunaux ont statué, et une liste déposée par les organisations syndicales organisatrices du mouvement convient. C’est une des recommandations du CESE-NC.

AVIS N°40 concernant le plan de santé calédonien “Do Kamo, être épanoui!”. Avis favorable à l’unanimité sur les travaux de la commission ainsi que sur le projet de texte.L’avis favorable est parce que ce texte est la concrétisation d’un ensemble;  après les assises de 2012, les commissions et les groupes de travail.

11 priorités sont proposées dans ce texte, et le CESE a surenchérit en recommandant d’y ajouter: la problématique de notre autosaisine sur l’endométriose; les violences intra-familiales conjugales; et la santé mentale. Le point manquant: la coordination entre les provinces, les communes, le territoire. Une autre recommandation très importante est à noter: sur la partie obésité, la taxe sur les produits sucrés; avec l’amélioration de cette taxe pour les produits salés.