Agenda hebdomadaire
Semaine 20 Du Lundi 14 mai 2018 au Dimanche 20 mai 2018
Mardi 15 mai 2018
Examen et approbation de deux saisines en urgence relatives à :
- d’un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du coût de revient licite et du prix d’achat net
- d’un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions
Vendredi 18 mai 2018
Examen et approbation :
- l’avant-projet de loi du pays relative à l’efficacité énergétique des équipements, à l’interdiction d’importation d’équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et l’interdiction d’importation des ampoules à incandescence ou à halogènes.
