Agenda hebdomadaire

Examen et approbation concernant les projets de : - délibération portant actualisation des dispositions relatives au soutien, à la promotion et à la protection de l'emploi local et modifiant le code du travail ; - loi du pays portant modification de la partie législative du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) ; - loi du pays portant prolongation de l'exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissement d'accueil petite enfance et périscolaire ; - délibération relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en NC.