Agenda hebdomadaire

Saisines du président du gouvernement :

- projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°71/CP du 11 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles,

- avant projet de loi du pays relatif au ticket modérateur sur le risque maladie du RUAMM, accompagné de son projet de délibération d'application,

- avant-projet de loi du pays relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie et sa délibération d'application.