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Semaine 43
Du Lundi 24 octobre 2022 au Dimanche 30 octobre 2022
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Lundi 24 octobre 2022
15
H
05
Commission de l'environnement, de l'aménagement et des infrastructures: saisine en urgence du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la convention collective du GIP "Conservatoire des Espaces Naturels de NC".
Examen et approbation.
CESE
Mardi 25 octobre 2022
9
H
00
[ Commission de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la pêche: autosaisine nouveau modèle agricole].
Synthèse 2.
CESE
Mercredi 26 octobre 2022
9
H
00
[ Commission de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la pêche: saisine du congrès sur les viandes de cervidés sauvages].
Examen et approbation.
CESE
Vendredi 28 octobre 2022
13
H
30
Commission de la santé et de la protection sociale + commission du développement économique, de la fiscalité et du développement: saisine du congrès sur la proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du RUAMM.
Auditions 1.
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