Agenda hebdomadaire

Semaine 27 Du Lundi 3 juillet 2023 au Dimanche 9 juillet 2023

Lundi 3 juillet 2023

13 H 30

SAISINE [CEAI]: avant-projet de loi du pays relative à l'exercice de l'activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses.

Examen et approbation.

CESE

Mardi 4 juillet 2023

9 H 00

SAISINE [CEAI]: saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personnes.

Examen et approbation.

CESE
9 H 34

SEANCE PLENIERE SAISINES [CDEFB]: saisines du président du gouvernement: projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.

Examen et approbation.

À définir.
13 H 30

SAISINES [CDEFB]: saisines du président du gouvernement: projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.

Auditions 2.

CESE

Mercredi 5 juillet 2023

9 H 30

SAISINES [CEAI]: saisines du président du gouvernement: marchandises dangereuses/conducteurs + transport routier de personnes.

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 7 juillet 2023

9 H 00

SAISINES [CEAI]: saisines du président du gouvernement: marchandises dangereuses/conducteurs + transport routier de personnes.

Examen et approbation.

Décentralisée à Kouaoua.