Agenda hebdomadaire

Semaine 07 Du Lundi 12 février 2024 au Dimanche 18 février 2024

Lundi 12 février 2024

13 H 30

(Avis 03-2024 - CSPS - CEETF ) [SAISINE CONGRES] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale

Examen et approbation

CESE

Mercredi 14 février 2024

9 H 30

(Avis 03-2024 - CSPS - CEETF ) [SAISINE CONGRES] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale

Examen et approbation

CESE
9 H 30

(Avis 02-2024 - CDEFB ) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente

Examen et approbation

CESE
9 H 30

(Avis 04-2024 - CEETF - CSPS ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare

Examen et approbation

CESE

Jeudi 15 février 2024

9 H 00

Autosaisine [CCJS]: l'impact de la culture de proximité

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 16 février 2024

9 H 00

(Avis 03-2024 - CSPS - CEETF ) [SAISINE CONGRES] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale

Examen et approbation

À définir.
9 H 00

(Avis 02-2024 - CDEFB ) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente

Examen et approbation

À définir.
9 H 00

(Avis 04-2024 - CEETF - CSPS ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare

Examen et approbation

À définir.