Agenda hebdomadaire

Semaine 26 Du Lundi 24 juin 2024 au Dimanche 30 juin 2024

Lundi 24 juin 2024

13 H 30

(Contribution 02-2024 - CSPS-CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.

Examen et approbation

CESE

Mercredi 26 juin 2024

9 H 30

(Contribution 02-2024 - CSPS-CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.

Examen et approbation

CESE

Jeudi 27 juin 2024

9 H 00

(Contribution 03-2024 -CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale, accompagné de son projet de délibération d'application.

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 28 juin 2024

9 H 00

(Contribution 02-2024 - CSPS-CEETF ) [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays favorisant l'insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire.

Examen et approbation.

CESE