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Semaine 04
Du Lundi 20 janvier 2025 au Dimanche 26 janvier 2025
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Lundi 20 janvier 2025
9
H
30
BUREAU avis 24/2024 et 01/2025 : chômage partiel et code du commerce.
Examen et approbation.
CESE
Mardi 21 janvier 2025
9
H
00
Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie
Examen et approbation.
Congrès
9
H
00
Avis 24/2024 [SAISINE GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie
Examen et approbation.
Congrès
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