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Semaine 38 Du Lundi 15 septembre 2025 au Dimanche 21 septembre 2025

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Lundi 15 septembre 2025

13 H 30

Avis 22/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava

Auditions 1

CESE

Mardi 16 septembre 2025

13 H 30

Avis 22/2025 [SAISINE GOUVERNEMENT] Avant-projet de loi du pays portant réglementation des établissements dédiés à la vente et la consommation du kava

Auditions 2

CESE

Jeudi 18 septembre 2025

9 H 30

Avis 21/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d'habitat et d'urbanisme.

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 19 septembre 2025

9 H 00

Avis 21/2025 [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d'habitat et d'urbanisme.

Examen et approbation.

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