Agenda hebdomadaire

Semaine 30 Du Lundi 20 juillet 2026 au Dimanche 26 juillet 2026

Lundi 20 juillet 2026

13 H 30

Avis 22/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ( Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie).

Examen et approbation.

cese

Mardi 21 juillet 2026

9 H 00

Avis 23/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V de la partie législative de l'ancien code santé publique applicable en NC (médicaments vétérinaires).

Examen et approbation.

cese

Jeudi 23 juillet 2026

9 H 30

Avis 22/2026 BUREAU [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ( Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie).

Examen et approbation.

CESE
9 H 30

Avis 23/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V de la partie législative de l'ancien code santé publique applicable en NC (médicaments vétérinaires).

Examen et approbation.

CESE

Vendredi 24 juillet 2026

9 H 00

Avis 22/2026 SEANCE PLENIERE [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays portant modification du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ( Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie).

Examen et approbation.

à définir.
9 H 00

Avis 23/2026 [ SAISINE DU GOUVERNEMENT] : avant-projet de loi du pays modifiant le sous-titre IV du titre Ier et le sous-titre VI du titre III du livre V de la partie législative de l'ancien code santé publique applicable en NC (médicaments vétérinaires).

Examen et approbation.

à définir