Avis 18/2025- SÉANCE PLÉNIÈRE [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale accompagné de son projet de délibération.
Avis 18/2025- SÉANCE PLÉNIÈRE [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale accompagné de son projet de délibération.
