Avis 18/2026 BUREAU [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Avis 18/2026 BUREAU [ SAISINE DU CONGRES] : proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l'Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
