Séance plénière du 06 juillet 2018

Examen et approbation :

- d'un avant projet de loi du pays relative à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application

- d'un avant projet de loi du pays portant adaptation du régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap e des personnes en perte d'autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application

- d'un avant projet de loi du pays relative à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application