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Séance plénière du 29 mai 2019
Lieu
CESE-NC
Séance plénière
Présentation de la démarche de la commission de la culture, de la jeunesse et des sports par rapport au projet intitulé "la copie privée" initié par la SACENC.
La commission souhaite présenter cette étude et proposer ainsi aux conseillers de voter sur l'aide éventuelle du CESE dans la promotion de ce projet, devant les futurs membres du gouvernement qui seront en charge de ce secteur.
