Séance plénière du jeudi 21 février 2019

Hémicycle de la province Sud

Saisines du président du gouvernement concernant:

1) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie;

2) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°61/cp du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques);

3) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs.