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Séance plénière du jeudi 21 février 2019
Lieu
Hémicycle de la province Sud
Séance plénière
Saisines du président du gouvernement concernant:
1) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie;
2) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°61/cp du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques);
3) le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°82/cp du 16 avril 2002 relative à l'aide à l'énergie pour les agriculteurs.