Séance plénière du vendredi 17 août 2018.

Lieu
Hémicycle de l'hôtel de la province Sud.

Examens et approbations de 4 rapports et projets d’avis :


  • de la commission de la santé et de la protection sociale concernant le projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui » en matière d’organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé;  
  • de la commission de la santé et de la protection sociale concernant le projet de délibération approuvant la convention financière entre l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC), la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) et la Nouvelle-Calédonie;
  •  de la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°14 du 06 octobre 2004 portant réglementation économique et portant application de la loi du pays N°.... du .....modifiant les dispositions du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n°2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d'autres dispositions;
  •  de la commission des mines et de l'énergie concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.