[ Séance plénière: saisine concernant la formation professionnelle continue, l'OCEAM et l'OCEP].

Examen et approbation.

COMMUNIQUÉ PRÉ-PLÉNIÈRE.

Le CESE-NC tiendra le mardi 12 juillet 2022 à 09h00 dans l'hémicycle de l'hôtel de la province Sud, une séance plénière concernant 2 sujets:

1) une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juin 2022 sur “le projet de délibération portant organisation des parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie”;

2) deux saisines en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 juin 2022 sur “ le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) et le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (OCEP)”. 

3) Présentation par monsieur Louis-José BARBANÇON du drame de la Monique.

La commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation en charge du premier sujet, a auditionné les représentantes et représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les services et les actrices et acteurs concernés par ce sujet.

Par délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a opéré une refonte de l’ensemble de ses dispositifs individualisés de formation (Bourse Territoriale de Formation, Mobilité Québec, Mobilité Métropole) au sein d’un même dispositif juridique rénové, l’objectif de cette réglementation étant d’uniformiser les modalités d’accès et de prise en charge des dispositifs et d’en simplifier la gestion. Depuis quatre ans, les Parcours individualisés de formation (PIF) offrent ainsi l'opportunité d’acquérir une qualification reconnue en Nouvelle-Calédonie pour développer ses compétences ou se reconvertir. Si le dispositif PIF est pleinement opérationnel, la Nouvelle-Calédonie est par ailleurs confrontée à une réduction des moyens budgétaires, ce qui exige de faire évoluer le dispositif vers davantage d’efficience.

La commission de la santé et de la protection sociale, en charge du deuxième sujet, a auditionné les représentantes et représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les services et les actrices et acteurs concernés par ce sujet.

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie désigné selon l’acronyme OCEAM, destiné à fixer le niveau de dépenses financièrement soutenables et à identifier des mesures visant à restaurer l’équilibre entre les dépenses et les recettes du régime unifié d’assurance maladie-maternité.

Il est créé un objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention désigné selon l’acronyme OCEP qui vise à recenser, avec un référentiel unique et commun à l’ensemble des opérateurs concernés, les dépenses consacrées à la prévention en distinguant notamment celles qui sont inscrites dans le champ des comptes de la santé ou hors champ, celles qui sont rattachables à un programme de prévention et de santé publique ou hors champ et les dépenses de prévention individualisables ou non individualisables. Sur la base de ce recensement exhaustif et fiabilisé des dépenses de prévention, l’OCEP est destiné à fixer un taux d’évolution de ces dépenses en vue d’accentuer l’effort consenti en matière de prévention en fonction de priorités de santé.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (https://cese.nc/), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir ce sujet.

Contacts utiles:

Le président du CESE: monsieur Jean-Louis d'ANGLEBERMES - 75.56.40.

La présidente de la commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation en charge du 1er sujet: Madame Corinne QUINTY - 79.93.79

Le président de la commission de la santé et de la protection sociale en charge du 2ème sujet: Monsieur Jean SAUSSAY - 77.57.25