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- Séance plénière saisine en urgence du gouvernement [CEETF]: projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp.421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Séance plénière saisine en urgence du gouvernement [CEETF]: projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp.421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
Lieu
                                    À définir.
                            Séance plénière
            
                        Examen et approbation.
 
         
 
 
 
